La Côte d’Ivoire s’est dotée, depuis Novembre 2012, d’un nouveau code des investissements.
Le code des investissements établit par l'ordonnance N°2012 - 487 du 07 Juin 2012, est un ensemble de mesures incitatives mises en place dans le souci d'adapter le régime des investissements privés aux nouvelles données de l'économie, notamment aux perspectives de croissance.
L’objectif principal de ce code des investissements est de :
favoriser et de promouvoir les investissements productifs, l’investissement vert et socialement responsables en Côte d’Ivoire encourager la création et le développement des activités orientées notamment vers la transformation de matières premières locales la création d’emplois durables et décents la production de biens compétitifs pour le marché intérieur et l’exportation la promotion de la technologie, la recherche et l’innovation
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ORDONNANCE N° 2012 – 487 DU 07 JUIN 2012 PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS Télécharger Décret d’application de l’ordonnance Télécharger
Présentation du Code des Investissements Télécharger
L’article 4 du Décret N° 2012-867 du 06 septembre 2012 portant création du CEPICI, stipule, qu’il est le Guichet Unique de l’investissement direct en Côte d’Ivoire, et à cet effet, il fédère, coordonne et rationalise l’ensemble des initiatives et actions gouvernementales en matière de promotion des investissements et de développement du secteur privé.
Le Guichet Unique est chargé notamment de :
assurer la facilitation des formalités administratives relatives à la création, à l’exploitation, à la transmission ou à l’extension des entreprises ; contribuer à la réduction des coûts et délais relatifs à ces formalités (délai 24 heures) ; réceptionner et instruire les demandes des investisseurs pour le bénéfice des avantages du Code des Investissements ; assurer, en relation avec les administrations et les organismes publics et privés concernés, la mise en œuvre des dispositions du Code des Investissements ; réceptionner et instruire les demandes des investisseurs pour l’obtention de terrains à usage industriel ; faciliter l’accomplissement des formalités pour les entreprises et les investisseurs.
Le Guichet unique dans son développement s’articule autour des axes suivants :
Le Guichet Unique des Formalités d’entreprises Sous la supervision d’un directeur, le Guichet Unique des Formalités d’Entreprises regroupe toutes les administrations intervenant dans la création d’entreprises, et ambitionne de réaliser les formalités de constitution d’entreprises en 48 heures. Le Guichet Unique des Agréments Le Guichet Unique des Terrains industriels Le Point Informations et Facilitation
Afin de permettre à l’opérateur économique de trouver sur place, toutes les commodités nécessaires à l’accomplissement des formalités indispensables à son implantation et à l’exercice de ses activités en Côte d’Ivoire, les administrations intervenant dans le processus de création d’entreprises ont été intégrées :
La Direction Générale des Impôts, pour l’enregistrement des actes et l’attribution du Compte Contribuable Le Greffe du tribunal, pour le registre de Commerce et du Crédit Mobilier Le Ministère du Commerce, pour l’attribution du Code Import-Export La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, pour l’immatriculation de l’entreprise à la CNPS
NB : Les prestations du Guichet Unique sont gratuites, seuls sont perçus, les droits des administrations sollicitées, pour la délivrance des documents.
VOUS ÊTES UNE ENTREPRISE EXPORTATRICE OU UN TRANSITAIRE BASÉE EN CÔTE D’IVOIRE, VOUS SOUHAITEZ EFFECTUER UNE EXPORTATION DÉFINITIVE OU TEMPORAIRE ? La CCI-Côte d'Ivoire est habilitée à authentifier les certificats d’origine au profit des entreprises exportatrices ivoiriennes. Ces certificats sont destinés à prouver l’origine des marchandises pour satisfaire aux exigences douanières et commerciales. Ce sont :
Le certificat d’origine délivré par les pays exportateurs bénéficiaire du système généralisé de préférence (SGP) vers les pays donneurs de préférence : formule A Le certificat d’origine de l’UEMOA Le certificat d’origine de circulation des marchandises pour l’exportation des produits originaires vers l’Union Européenne
Conditions :
Constituer un dossier juridique de l’entreprise Dépôt du spécimen de signature et copie de la carte d’identité du signataire légal de la société Etre répertorié dans la base de données du service Visa des certificats Etre légalement constitué
La Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire est un organisme chargé de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de service, d'assurer la formation des entrepreneurs et d'apporter un appui aux entreprises. Sa création remonte au 23 décembre 1908 lorsque le Gouverneur général institue par arrêté, à Grand-Bassam, la première Chambre de commerce de Côte d'Ivoire. Le 17 mai 1963, les Chambres d'industrie et les Chambres d'agriculture sont organisées séparément par décret. Toutefois, la forte imbrication entre l'industrie et le commerce amène, le 8 janvier 1992, le gouvernement ivoirien à regrouper ces activités dans une même chambre placée sous la tutelle du ministère du commerce et de l'industrie.
La Chambre de commerce et d'industrie de Côte d'Ivoire est présidée depuis le 23 Août par Faman TOURE.
QU'EST CE QUE C'EST ? La CCI-Côte d'Ivoire déploie différentes actions envers les entreprises afin de leur faire découvrir les opportunités offertes par certains pays. Il s’agit également de susciter l’intérêt des entreprises ivoiriennes pour certaines destinations en vue de créer des relations commerciales avec les pays choisis. Les journées pays permettent d’appréhender un marché, ses facettes économiques, ses spécificités culturelles...
POUR QUI ? Les entreprises intéressées à l’international Les organisations professionnelles du commerce, des services et de l’industrie Les différents ministères Les agences de coopération nationale et internationales QUI CONTACTER ? Mlle YANGNI Colette Mlle Catherine DAINHI Tel : 20 33 16 00
Je vis à Madagascar (Afrique de l'Est), et la vie vaut la peine d'être vécue confortablement pour moi et ma famille maintenant et je n'ai jamais vraiment vu la bonté me montrer autant dans ma vie car j'ai traversé un problème aussi sérieusement que mon fils a trouvé un terrible accident depuis deux semaines, et les médecins déclarent qu'il doit subir une opération délicate pour qu'il puisse marcher à nouveau et je n'ai pas pu payer les factures, puis votre opération est allée à la banque pour emprunter et me rejeter en disant que j'avais pas de carte de crédit, à partir de là, j'ai couru vers mon père et il n'a pas pu m'aider, puis quand j'ai parcouru les réponses de yahoo et que je suis tombé sur un prêteur M. Benjamin Breil Lee, offrant des prêts à un taux d'intérêt abordable, je n'avais pas le choix mais pour faire un essai et, étonnamment, tout cela ressemblait à un rêve, j'ai obtenu un prêt de $110,000.00 pour payer la chirurgie de mon fils, puis j'ai trouvé une entreprise confortable pour m'aider à continuer. Je remercie Dieu aujourd'hui est bon et vous pouvez marcher et travailler et le fardeau est beaucoup plus lourd sur moi et nous pouvons bien nous nourrir et ma famille est heureuse aujourd'hui et je me suis dit que je pleurerai à haute voix dans le monde des merveilles de Dieu à moi à travers ce prêteur craignant Dieu M. Benjamin Breil Lee et je conseillerais à toute personne ayant un besoin sérieux et sérieux de contacter cet homme craignant Dieu sur lfdsloans@lemeridianfds.com ...... lfdsloans@outlook.com via .. et je veux que vous priez tous pour cet homme pour moi ou que vous discutiez avec lui sur WhatsApp + 1-989-394-3740. Je vous remercie
La Côte d’Ivoire s’est dotée, depuis Novembre 2012, d’un nouveau code des investissements.
RépondreSupprimerLe code des investissements établit par l'ordonnance N°2012 - 487 du 07 Juin 2012, est un ensemble de mesures incitatives mises en place dans le souci d'adapter le régime des investissements privés aux nouvelles données de l'économie, notamment aux perspectives de croissance.
L’objectif principal de ce code des investissements est de :
favoriser et de promouvoir les investissements productifs, l’investissement vert et socialement responsables en Côte d’Ivoire
encourager la création et le développement des activités orientées notamment vers la transformation de matières premières locales
la création d’emplois durables et décents
la production de biens compétitifs pour le marché intérieur et l’exportation
la promotion de la technologie, la recherche et l’innovation
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ZONE A - CEPICI: DISTRICT D'ABIDJAN
RépondreSupprimerORD VILLES
1 ODIENNE
2 FERKESSEDOUGOU
3 SEGUELA
4 BONDOUKOU
5 DANANE
6 BOUAFLE
7 DIMBOKRO
8 ISSIA
9 SINFRA
10 OUME
11 ADZOPE
12 SOUBRE
13 AGBOVILLE
14 DABOU
15 GRAND BASSAM
16 KORHOGO
17 MAN
18 BOUAKE
19 DALOA
20 YAMOUSSOUKRO
21 ABENGOUROU
22 GAGNOA
23 DIVO
24 SAN-PEDRO
L’article 4 du Décret N° 2012-867 du 06 septembre 2012 portant création du CEPICI, stipule, qu’il est le Guichet Unique de l’investissement direct en Côte d’Ivoire, et à cet effet, il fédère, coordonne et rationalise l’ensemble des initiatives et actions gouvernementales en matière de promotion des investissements et de développement du secteur privé.
Le Guichet Unique est chargé notamment de :
assurer la facilitation des formalités administratives relatives à la création, à l’exploitation, à la transmission ou à l’extension des entreprises ;
contribuer à la réduction des coûts et délais relatifs à ces formalités (délai 24 heures) ;
réceptionner et instruire les demandes des investisseurs pour le bénéfice des avantages du Code des Investissements ;
assurer, en relation avec les administrations et les organismes publics et privés concernés, la mise en œuvre des dispositions du Code des Investissements ;
réceptionner et instruire les demandes des investisseurs pour l’obtention de terrains à usage industriel ;
faciliter l’accomplissement des formalités pour les entreprises et les investisseurs.
Le Guichet unique dans son développement s’articule autour des axes suivants :
Le Guichet Unique des Formalités d’entreprises
Sous la supervision d’un directeur, le Guichet Unique des Formalités d’Entreprises regroupe toutes les administrations intervenant dans la création d’entreprises, et ambitionne de réaliser les formalités de constitution d’entreprises en 48 heures.
Le Guichet Unique des Agréments
Le Guichet Unique des Terrains industriels
Le Point Informations et Facilitation
Afin de permettre à l’opérateur économique de trouver sur place, toutes les commodités nécessaires à l’accomplissement des formalités indispensables à son implantation et à l’exercice de ses activités en Côte d’Ivoire, les administrations intervenant dans le processus de création d’entreprises ont été intégrées :
La Direction Générale des Impôts, pour l’enregistrement des actes et l’attribution du Compte Contribuable
Le Greffe du tribunal, pour le registre de Commerce et du Crédit Mobilier
Le Ministère du Commerce, pour l’attribution du Code Import-Export
La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, pour l’immatriculation de l’entreprise à la CNPS
NB : Les prestations du Guichet Unique sont gratuites, seuls sont perçus, les droits des administrations sollicitées, pour la délivrance des documents.
VISA DES DOCUMENTS COMMERCIAUX
RépondreSupprimerVOUS ÊTES UNE ENTREPRISE EXPORTATRICE OU UN TRANSITAIRE BASÉE EN CÔTE D’IVOIRE, VOUS SOUHAITEZ EFFECTUER UNE EXPORTATION DÉFINITIVE OU TEMPORAIRE ?
La CCI-Côte d'Ivoire est habilitée à authentifier les certificats d’origine au profit des entreprises exportatrices ivoiriennes. Ces certificats sont destinés à prouver l’origine des marchandises pour satisfaire aux exigences douanières et commerciales. Ce sont :
Le certificat d’origine délivré par les pays exportateurs bénéficiaire du système généralisé de préférence (SGP) vers les pays donneurs de préférence : formule A
Le certificat d’origine de l’UEMOA
Le certificat d’origine de circulation des marchandises pour l’exportation des produits originaires vers l’Union Européenne
Conditions :
Constituer un dossier juridique de l’entreprise
Dépôt du spécimen de signature et copie de la carte d’identité du signataire légal de la société
Etre répertorié dans la base de données du service Visa des certificats
Etre légalement constitué
La Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire est un organisme chargé de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de service, d'assurer la formation des entrepreneurs et d'apporter un appui aux entreprises. Sa création remonte au 23 décembre 1908 lorsque le Gouverneur général institue par arrêté, à Grand-Bassam, la première Chambre de commerce de Côte d'Ivoire. Le 17 mai 1963, les Chambres d'industrie et les Chambres d'agriculture sont organisées séparément par décret. Toutefois, la forte imbrication entre l'industrie et le commerce amène, le 8 janvier 1992, le gouvernement ivoirien à regrouper ces activités dans une même chambre placée sous la tutelle du ministère du commerce et de l'industrie.
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QU'EST CE QUE C'EST ?
RépondreSupprimerLa CCI-Côte d'Ivoire déploie différentes actions envers les entreprises afin de leur faire découvrir les opportunités offertes par certains pays. Il s’agit également de susciter l’intérêt des entreprises ivoiriennes pour certaines destinations en vue de créer des relations commerciales avec les pays choisis. Les journées pays permettent d’appréhender un marché, ses facettes économiques, ses spécificités culturelles...
POUR QUI ?
Les entreprises intéressées à l’international
Les organisations professionnelles du commerce, des services et de l’industrie
Les différents ministères
Les agences de coopération nationale et internationales
QUI CONTACTER ?
Mlle YANGNI Colette
Mlle Catherine DAINHI
Tel : 20 33 16 00
E-mail : appuiauxentreprises@cci.ci
Je vis à Madagascar (Afrique de l'Est), et la vie vaut la peine d'être vécue confortablement pour moi et ma famille maintenant et je n'ai jamais vraiment vu la bonté me montrer autant dans ma vie car j'ai traversé un problème aussi sérieusement que mon fils a trouvé un terrible accident depuis deux semaines, et les médecins déclarent qu'il doit subir une opération délicate pour qu'il puisse marcher à nouveau et je n'ai pas pu payer les factures, puis votre opération est allée à la banque pour emprunter et me rejeter en disant que j'avais pas de carte de crédit, à partir de là, j'ai couru vers mon père et il n'a pas pu m'aider, puis quand j'ai parcouru les réponses de yahoo et que je suis tombé sur un prêteur M. Benjamin Breil Lee, offrant des prêts à un taux d'intérêt abordable, je n'avais pas le choix mais pour faire un essai et, étonnamment, tout cela ressemblait à un rêve, j'ai obtenu un prêt de $110,000.00 pour payer la chirurgie de mon fils, puis j'ai trouvé une entreprise confortable pour m'aider à continuer. Je remercie Dieu aujourd'hui est bon et vous pouvez marcher et travailler et le fardeau est beaucoup plus lourd sur moi et nous pouvons bien nous nourrir et ma famille est heureuse aujourd'hui et je me suis dit que je pleurerai à haute voix dans le monde des merveilles de Dieu à moi à travers ce prêteur craignant Dieu M. Benjamin Breil Lee et je conseillerais à toute personne ayant un besoin sérieux et sérieux de contacter cet homme craignant Dieu sur lfdsloans@lemeridianfds.com ...... lfdsloans@outlook.com via .. et je veux que vous priez tous pour cet homme pour moi ou que vous discutiez avec lui sur WhatsApp + 1-989-394-3740.
RépondreSupprimerJe vous remercie