1. - base de donnees, le recueil d'a:uvres, de donnees ou d'autres elements independants, disposes de maniere systematique ou methodique et individuellement accessible par des moyens electroniques ou par tout autre moyen ;
-a Ia communication au public de ce phonogramme ou d'une reproduction de ce phonogramme, des tors qu'il n'est pas mis a Ia disposition du public de maniere que chacun puisse y a voir acces de !'endroit et au moment qu'il choisit individuellement ; -a Ia radiodiffusion eta Ia cablo-distribution simultanee et integrale de ce phonogramme ou d'une reproduction de ce phonogramme. Art. 90.-Les limitations prevues aux articles 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32, 33 et 34 de Ia presente loi sont applicables aux artistes-interpretes, aux producteurs de phonogrammes, de videogrammes, de fixations audiovisuelles et aux entreprises de communication audiovisuelle. Tout utilisateur lt�gitime d'une base de donnees mise a Ia disposition du public peut sans l'autorisation du producteur de Ia base de donnees, extraire et reutiliser une partie substantielle du contenu de celle-ci lorsqu'il s'agit : - d'une extraction a des fins privees du contenu d'une base de donnees non electronique; - d'une extraction a des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique, pour autant qu'il indique Ia source et dans Ia mesure justifiee par le but non commercial a atteindre; - d'une extraction ou d'une reutilisation a des fins de securite publique ou aux fins d'une procedure judiciaire. Cette libre extraction ou reutilisation d'une partie substantielle de Ia base de donnees n'est pas autorisee lorsqu'il s'agit d'une base de donnees electroniques protegees par une mesure technique de protection efficace telle que definie par Ia legislation en vigueur, sauf en cas de procedure judiciaire. Section 3. -Exploitation des droits. Art. 91.-Les droits patrimoniaux prevus aux articles 83, 85, 87, 88 de Ia presente loi sont cessibles. Les autorisations de fixation, de reproduction de Ia fixation et de location, ainsi que Ia cession des droits ou leur renonciation se prouvent par ecrit et s'interpretent restrictivement en faveur de !'artiste interprete. Les remunerations dues a l'artiste-interprete doivent comporter une participation proportionnelle aux recettes provenant de Ia vente ou de ]'exploitation de sa prestation. Toutefois, elles peuvent etre evaluees forfaitairement conformement a !'article 59 de Ia presente loi. Art. 92. - Sauf clause contraire : -Le contrat qui lie le producteur a l'artiste-interprete pour Ia realisation d'une oeuvre audiovisuelle emporte Ia cession au profit du producteur, des droits exclusifs d'exploitation de Ia prestation de cet artiste-interprete ; - Ia remuneration due a l'artiste-interprete, au titre de Ia radiodiffusion de !'oeuvre audiovisuelle, est fixee et pen;;ue par l'organisme de gestion collective habilite. Art. 93.- Le droit exclusif de !'artiste interprete et du producteur de phonogramme d'autoriser Ia mise a Ia disposition du public d'un phonogramme ou d'une copie de ce phonogramme, de maniere que chacun puisse y a voir acces de l'endroit ou il se trouve et au moment qu'il choisit individuellement, sans possibilite de telechargement, ne peut etre exerce que par l'organisme de gestion collective habilite. Section 4 . -Duree des droits Art. 94. - La duree de protection des interpretations ou executions est de cinquante annees a compter de : - Ia fin de l'annee de Ia fixation, pour les interpretations ou executions fixees sur phonogrammes ou videogrammes ou a Ia fin de l'annee de publication, lorsque Je phonogramme ou le videogramme ont fait !'objet d'une publication ; -Ia fin de l'annee ou ]'interpretation ou execution a eu lieu, pour les interpretations ou executions qui ne so1.t pas fixees sur phonogrammes ou videogrammes. Art. 95.- La duree de protection du phonogramme, videogramme ou de Ia fixation audiovisuelle est de cinquante annees a compter de Ia fin de l'annee ou le phonogramme, le videogramme ou Ia fixation
A Bouaké, siège du 3e bataillon d'infanterie qui avait été l'origine du mouvement de contestation en janvier, des militaires circulaient à bord de camions dans les rues où la plupart des commerces avaient fermé.
RépondreSupprimerLe campus universitaire de Bouaké a également été fermé.
Jeudi, une cérémonie en présence du président Alassane Ouattara et d'un sergent mutin et plusieurs soldats avait acté la fin des contestations.
Le sergent mutin avait été présenté comme un représentant du contingent des 8.400 anciens rebelles intégrés dans l'armée à l'origine du mouvement et dont une grande partie fait justement partie du 3e bataillon d'infanterie de Bouaké. Il avait notamment "présenté ses excuses" au nom de ses camarades et annoncé que les mutins avaient décidé de "renoncer à toute revendication d'ordre financier".
Le président Ouattara avait affirmé "croire à la sincérité de leurs paroles" et s'était dit certain qu'ils seraient désormais des "militaires exemplaires".
Les mutins avaient réclamé 12 millions de francs CFA de primes (18.000 euros) et obtenu le versement dès janvier de 5 millions (7.500 euros), entrainant des mouvements de revendication similaires dans d'autres catégories de l'administration.
Le gouvernement ivoirien s'était pour sa part toujours refusé à divulguer le contenu des négociations et le montant des primes versées ou promises.
Cette rare venue de l'homme fort de Pékin dans cette zone maritime disputée est un symbole fort. La Chine revendique de nombreuses îles et récifs de la région, face aux prétentions rivales d'autres pays riverains (Vietnam, Philippines, Malaisie, Brunei).
RépondreSupprimerLa visite surprise de Xi Jinping intervient en outre au moment où Washington, inquiet des ambitions chinoises, montre ses muscles en mer de Chine méridionale. Un porte-avions de l'US Navy s'y trouve actuellement.
Les manoeuvres militaires chinoises de jeudi ont mobilisé 48 navires, 76 avions et plus de 10.000 membres des forces navales, selon un journal officiel de l'armée.
La télévision étatique CCTV a diffusé des images du président chinois en train de manger avec des marins, ou d'observer le décollage d'avions de chasse depuis l'unique porte-avions du pays, le Liaoning.
Dans un discours très applaudi devant les troupes, Xi Jinping a martelé jeudi que "le besoin d'édifier une marine forte n'a jamais été aussi pressant qu'aujourd'hui".
La mer de Chine méridionale est devenue une zone de lutte d'influence entre Pékin et Washington. La Chine appuie ses prétentions de souveraineté en installant des armements sur des îlots qu'elle contrôle. Les Etats-Unis jugent que ces actions menacent la sécurité dans la région.
L'US Navy envoie ainsi régulièrement des navires de guerre croiser près d'îlots administrés par les autorités chinoises, au nom de la "liberté de navigation" qu'elle estime entravée. Pékin dénonce des "provocations".
La Chine a par ailleurs annoncé jeudi la tenue la semaine prochaine d'exercices militaires non loin de Taïwan. Une action qui pourrait accentuer les tensions avec cette île, de facto autonome mais considérée par Pékin comme relevant de sa souveraineté.
"Des manoeuvres militaires à tir réel auront lieu (...) dans le détroit de Taïwan (mercredi) 18 avril 2018 entre 08H00 et minuit", a indiqué l'Administration océanique du Fujian (est), la province située en face de Taïwan. Cette bande maritime est large d'environ 170 km.
"L'armée peut assurer une surveillance globale et faire face à toute situation dans la région afin de garantir la sécurité nationale", a réagi le ministère taïwanais de la Défense dans un communiqué.
La Chine continentale et Taïwan sont dirigés par des régimes rivaux depuis la fin de la guerre civile chinoise en 1949. L'île se gère de façon autonome mais n'a jamais déclaré son indépendance. Pékin la considère toujours comme partie intégrante de la Chine.
L'armée chinoise a renforcé ses patrouilles aériennes et navales depuis l'arrivée au pouvoir à Taïwan de la présidente Tsai Ing-wen, dont le parti est connu pour ses positions traditionnellement indépendantistes.
La Chine n'a pas exclu de reprendre l'île par la force en cas de déclaration d'indépendance. Le président Xi Jinping a répété en mars que son pays n'accepterait "jamais" le retrait d'un seul pouce de son territoire.
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"La communauté internationale doit s'opposer dans son ensemble à de telles actions unilatérales et violations des règles, défendre dans son ensemble la croissance de l'économie mondiale et aider ceux qui pensent que tout leur est permis à retrouver le bon sens", a déclaré Wang Yi lors d'une conférence de presse à Moscou.
RépondreSupprimer"Si les Etats-Unis pensent qu'ils peuvent tirer profit du protectionnisme, ils se trompent", a-t-il ajouté.
Les Etats-Unis et la Chine sont engagés dans un conflit commercial déclenché par la décision de l'administration Trump d'imposer des taxes sur les importations d'acier et d'aluminium.
En réponse à la publication mardi par l'administration Trump d'une liste provisoire de produits importés de Chine susceptibles d'être soumis à de nouveaux droits de douane, Pékin a répliqué avec une liste visant des produits plus stratégiques dont le soja, l'automobile et l'aéronautique, qui pèsent lourd dans la balance.
Wang Yi s'exprimait lors d'une conférence de presse après un entretien avec son homologue russe, Sergueï Lavrov.
La Russie, producteur et exportateur de premier plan d'acier et d'aluminium, envisage de prendre des mesures réciproques, a déclaré en début de semaine le vice-ministre de l'Industrie russe, Victor Evtoukhov, cité par les agences russes. Il a précisé que de telles mesures ne seraient prises qu'en cas extrême.
Le vice-ministre a affirmé que la Russie entendait négocier avec Washington et en appellerait à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en cas d'échec de ces négociations.
Le géant de l'aluminium Rusal a récemment affirmé vouloir demander à être exempté des taxes sur les importations aux Etats-Unis.
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RépondreSupprimerL'article souligne que l'approfondissement de la réforme des institutions du Parti et de l'État est une nécessité historique et pratique, c'est une exigence inévitable de la nouvelle ère d'adhésion et de développement du socialisme aux caractéristiques chinoises, du renforcement des capacité de gouvernance à long terme du Parti, de l'auto-amélioration et du développement du système socialiste, de la réussite de l'objectif du « Double centenaire », de la construction d'un pays socialiste moderne et de la réalisation du grand rajeunissement de la nation chinoise.
Par ailleurs, l'article analyse les cinq caractéristiques distinctives de ce changement :
Premièrement, le renforcement du leadership global du Parti est la question centrale. Il faut établir et améliorer le mécanisme de leadership du Parti en tant que tâche majeure, renforcer la position de leadership du Parti au sein des organisations de même niveau, permettre aux organismes fonctionnels du Pari de jouer leur rôle à plein, coordonner l'établissement des agences du gouvernement et du Parti, et promouvoir la réforme du système d'inspection de la discipline du Parti et du système de supervision national.
Deuxièmement, l'exhaustivité de la portée de la réforme est une caractéristique importante. La réforme institutionnelle est une réforme globale, puisqu'elle concerne le Parti, le gouvernement, l'ANP et la CCPPC, les organisations judiciaires, de masse, sociales, les institutions, les différentes régions militaires et les organismes centraux et locaux à tous les niveaux. Il est nécessaire d'optimiser l'organisation des organismes gouvernementaux et la répartition des fonctions, de prendre des dispositions générales pour la réforme des forces et des groupes du Parti et du gouvernement, et de mettre en place les institutions locales de manière rationnelle.
Troisièmement, la profondeur de la réforme est révolutionnaire. Cette réforme n'échappera pas à un ajustement du pouvoir et des intérêts, et elle va devoir au contraire intégrer les intérêts traditionnels existants et redéfinir le nouveau schéma d'intérêts.
Quatrièmement, la conception de la réforme reflète sa nature scientifique. Il faut adhérer au principe d'un seul type de problème coordonné en principe par un seul département, et d'une seule chose dépendant en principe de la responsabilité d'un seul département ; il faut établir avec finesse les ministères et leurs organes internes à tous les niveaux, procéder à une allocation scientifique du pouvoir, réduire le nombre d'agences, simplifier le niveau intermédiaire, favoriser la mise en œuvre d'une gestion lissée, former un système d'organisation hautement efficace du haut vers le bas ; avoir une bonne compréhension et mettre en œuvre la division des responsabilités au sein du Parti et du gouvernement, mettre sur pied une organisation chargée de la gestion et de la sécurité des anciens militaires ; permettre aux régions de créer des fonctions d'allocation et institutionnelles en fonction des conditions locales, pour permettre la mise en œuvre du concept « un vers plusieurs » et « plusieurs vers un ».
Cinquièmement enfin, les résultats de la réforme doivent être statutaires. Nous devons améliorer les lois et les règlements du Parti et des institutions étatiques, renforcer la rigueur des contraintes liées à la gestion des organismes, intensifier la création des agences chargées d'enquêter et de sanctionner les violations à la discipline augmenter les enquêtes institutionnelles et punir les violations de la discipline et des lois, et poursuivre et rechercher avec le plus grand sérieux les responsabilités.