Cette première édition de SMART CITY AFRICA s’articulera autour d’un programme compact et dynamique qui a pour ambition d’imposer ce salon comme un lieu de rencontres pour une vision globale des offres de solutions innovantes d’aménagement urbain, et comme l’un des évènements clés dédié au développement des villes Ivoiriennes. Ce programme riche en contenu, permettra aux participants de s’instruire sur les technologies intelligentes pour rendre la ville plus durable, de dialoguer face-à-face avec des distributeurs, décisionnaires-clés, et experts reconnus, de promouvoir de nouvelles idées et des solutions ingénieuses et adaptées, et d’explorer des partenariats et opportunités d’investissements.
DES RENDEZ-VOUS D’AFFAIRES | Des rendez-vous « one-on-one » seront pré-organisés par nos équipes six semaines avant le salon en fonction des attentes des « acheteurs » et des offres des « vendeurs ». Ces rendez-vous auront lieu chaque jour du salon (1) dans une SALLE BUSINESS équipée de 40 « tables individuelles » proposées aux sociétés désireuses d’avoir un point d’accueil visible pendant la durée de l’évènement, ainsi que (2) dans un ESPACE RENCONTRES ou des tables seront accessibles pour des périodes de 30 minutes maxima et dans le cadre d’un planning de mise à disposition des tables gère par nos soins.
DES PRESENTATIONS VITRINES | Les « vendeurs » pourront organiser des présentations de 30 minutes destinées à promouvoir de nouveaux services et produits innovants dans les secteurs suivants : Connectivité, Construction durable, Développement énergétique, Financement de projets, Mobilisation citoyenne, Mobilité urbaine, Signalétique, Traitement des eaux, et Traitement des déchets.
DES CONFERENCES | Des experts en matière de ville intelligente, reconnus à l’international, expliqueront en quoi les technologies urbaines sont importantes et aideront à identifier les stratégies et les idées avant-gardistes qui peuvent améliorer les services proposés par les villes Ivoiriennes et apporter des vrais changements.
DES PRESENTATIONS DE PROJETS | Proposés par des « entrepreneurs » qui auront rempli certains critères d’éligibilité, des projets seront présentés face à des investisseurs potentiels et à des représentants-clés de l’industrie de l’aménagement urbain. L’objectif sera d’accélérer le développement de microentreprises et d’un écosystème dédié aux solutions intelligentes d’aménagement urbain en Côte d’Ivoire.
La France sera accueillie comme « Pays a l’Honneur » afin de mettre en avant l’excellence française dans le domaine de la planification, de la construction et de la gestion des villes intelligentes, un secteur dans lequel le pays développe depuis 40 ans, des solutions exemplaires.
L’agenda détaillé de SMART CITY AFRICA sera finalisé d’ici le Lundi 24 Juillet.
Vous êtes un candidat intéressé par un recrutement dans le secteur Administration publique en Côte d´ivoire ?
Nos entreprises clientes en Côte d´ivoire font régulièrement des recrutements dans le secteur Administration publique. Nous recherchons des profils Administration publique pour leurs futurs recrutements en Côte d´ivoire. Définition du secteur d'activité : Administration publique Le secteur de l’Administration publique regroupe l’ensemble des activités économiques et sociales ainsi que des organismes qui travaillent pour l’intérêt commun des habitants d’un pays. L´Administration publique regroupe l’Etat, les collectivités territoriales, les administrations de sécurité sociale ou encore des entreprises dont le capital appartient dans la majeure partie à l’Etat.
La fonction principale de l´Administration publique est de proposer des services non marchands, de réguler l’économie, d’organiser des activités de service public et de traiter des problèmes de tout genre. Les Administrations publiques ont un statut neutre, c’est-à-dire qu’elles sont juridiquement subordonnées aux pouvoirs politiques, mais elles se doivent d’être impartiales et sont libres de prendre des décisions.
L’Administration publique offre une grande variété d’emplois : administratifs, techniques, culturels, sportifs, médico-sociaux qui garantissent une stabilité de l’emploi.
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Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du Site, mais également sur sa structure, ses programmes informatiques, son nom et sa charte graphique.
Le Comité Stratégies et Actions (CSA) de l’AFP s’est réuni le jeudi 6 novembre 2014 et a notamment examiné la situation nationale et le calendrier du Parti dans les prochaines semaines.
L’Acte III de la Décentralisation et ses conséquences ont particulièrement retenu l’attention du CSA. A cette occasion, plusieurs exposés de maires appartenant à l’AFP ont été entendus. Il ressort, des échanges, que des difficultés se manifestent au niveau du recouvrement et des compétences transférées, tout particulièrement le fonctionnement des écoles et des structures de santé.
En conclusion, il a été retenu que le contenu de l’Acte III de la Décentralisation est bon dans l’ensemble, mais qu’il y a des insuffisances qui pourraient constituer des obstacles pour un véritable développement local. C’est la raison pour laquelle le CSA a souligné la nécessité de recueillir les contributions des élus pour en faire un mémorandum qui sera la contribution de l’AFP sur les problèmes liés à la décentralisation.
En ce qui concerne la réunion du Bureau politique qui doit se tenir à Ndiass, dans le département de Mbour, le mois de décembre a été retenu. Il s’agira d’organiser un panel sur des questions capitales pour notre pays. L’organisation de cette rencontre est confiée aux camarades de Ndiass qui mettront en pratique les recommandations du Comité scientifique, mis en place par le Parti pour conférer à cette rencontre la dimension convenable pour prendre en charge les ambitions de l’AFP pour un Sénégal émergent, au nom des principes sacrés de la bonne gouvernance et de l’approfondissement de la démocratie.
Quant au Bulletin de l’AFP, des dispositions ont été prises pour que le numéro 2 paraisse dans les meilleurs délais possibles. L’option électronique sera doublée par une version papier pour une meilleure diffusion de cet outil de communication, outil destiné à tous les militants, ceux du Sénégal et ceux de la Diaspora.
En ce qui concerne la situation au Burkina Faso, le CSA a plaidé pour l’accélération du processus de normalisation. Il a engagé les autorités militaires de ce pays frère à céder le pouvoir aux civils, après l’aboutissement des concertations entamées à Ouagadougou. A cet égard, le CSA adresse ses vives félicitations au Président Macky Sall, que ses pairs viennent de choisir pou
En 1970, le Congrès américain adopta la loi fédérale appelée Controlled Substances Act (CSA)([8]), en vertu du pouvoir du gouvernement fédéral de réglementer le commerce entre les États([9]). Cette loi abrogeait la plupart des lois fédérales antérieures, dont la Harrison Act et la Marihuana Tax Act, et elle constitue la pierre angulaire de la loi fédérale américaine actuelle en matière de stupéfiants. Les drogues y sont classées selon une série d’annexes et contrôlées à des degrés divers. La plupart des restrictions frappent les drogues classées dans l’annexe I dont la possession est interdite, sauf aux fins de recherches pour lesquelles un permis a été accordé par le gouvernement fédéral. L’annexe I comprend des drogues comme la marijuana, l’héroïne, la MDMA, le LSD et le peyotl, drogues réputées n’avoir aucun usage médical et présentant un potentiel élevé d’abus. Les substances de l’annexe II, utilisées à une fin médicale reconnue et réputées présenter un potentiel d’abus moins élevé que celles de l’annexe I, sont également soumises à des contrôles sévères. L’annexe II comprend la cocaïne, l’opium, la morphine, la mépéridine (démérol) et la codéïne.
L’adoption de la CSA en 1970 marquait un changement important sur un point essentiel. Cette loi établissait une distinction entre la marijuana et les autres drogues et réduisait les sanctions fédérales, non seulement dans les cas de possession, mais également de trafic et de distribution. Cette situation allait toutefois changer sous l’administration Reagan, dans les années 80.
En 1982, le président Reagan signa un décret portant création du poste de conseiller de la Maison blanche en matière de politique antidrogue. La Comprehensive Crime Control Act of 1984, la Anti-Drug Abuse Act of 1986 et la Anti-Drug Abuse Amendment Act of 1988 renforçaient les sanctions fédérales applicables à divers délits liés aux stupéfiants (notamment à la marijuana), accroissaient le financement des activités de lutte contre les stupéfiants et amélioraient la coordination des efforts du gouvernement fédéral dans sa lutte contre les stupéfiants. La National Narcotics Leadership Act de 1988 créait l’Office of National Drug Control Policy (le Bureau de la politique nationale de lutte contre les stupéfiants), dont le directeur est couramment appelé le « tsar de la drogue »([10]).
b. Classement des drogues en vertu de la CSA – l’exemple de la marijuana
L’examen d’une demande adressée à la Drug Enforcement Administration visant le reclassement de la marijuana permet de comprendre le processus de classement des drogues dans les annexes en vertu de la CSA([12]). Pour conclure que la marijuana devait demeurer dans l’annexe I, le département de la Justice s’est appuyé sur huit facteurs :
1. le potentiel réel ou relatif d’abus de la drogue;
2. les preuves scientifiques de ses effets pharmacologiques;
3. l’état actuel des connaissances scientifiques concernant la drogue;
4. son historique et les abus actuels;
5. l’étendue, la durée et l’importance de l’abus;
6. les risques pour la santé publique, s’il y a lieu;
7. les risques de dépendance psychique et physiologique;
8. s’il s’agit d’un précurseur immédiat d’une substance déjà contrôlée en vertu de la CSA.
La demande de reclassement fut rejetée en partie pour le motif que la marijuana présentait un potentiel élevé d’abus. Bien que le terme « abus » ne soit pas défini dans la loi, l’Administration s’est penchée sur divers facteurs pour évaluer le potentiel d’abus. Elle a constaté en particulier que les usagers consomment cette substance en quantités suffisantes pour constituer une menace pour leur santé ou la sécurité d’autrui ou de la collectivité. L’Administration a conclu que, même si la marijuana présentait un faible niveau de toxicité comparativement à d’autres drogues dont on abuse, sa consommation tant aiguë que chronique entraînait un certain nombre de risques tels que des étourdissements, des nausées, des distorsions temporelles, des erreurs de jugement et des pertes de mémoire à court terme. Elle a également cité des études décrivant le « syndrome de sevrage de la marijuana » caractérisé par l’hyperactivité, l’agitation, l’insomnie, des nausées et des crampes qui durent pendant quelques jours.
Un autre élément important de l’analyse qui militait contre le reclassement de la marijuana était le fait que cette drogue n’avait pas d’usage médical reconnu aux États-Unis. Aucun traitement à base de marijuana n’a encore été autorisé par la Food and Drug Administration. Pour que le traitement soit autorisé, les conditions suivantes doivent être réunies :
La bataille législative au sujet des drogues se poursuit au Congrès américain. Le projet de loi Drug Dealer Liability Act de 1999 a été approuvé par la Chambre des représentants et envoyé au Sénat à la fin de l’an 2000. Cette mesure législative imposerait une responsabilité civile aux trafiquants de drogues pour les dommages découlant – directement ou indirectement – de la consommation de substances contrôlées. Elle autoriserait même les consommateurs de drogues à intenter des poursuites pour les dommages subis, à condition qu’ils divulguent aux agents de lutte contre les stupéfiants tout ce qu’ils savent sur la source de la drogue illicite. Même si on ne sait pas encore si ce projet de loi sera adopté, treize États ont déjà adopté une loi sur le modèle de la Drug Dealer Liability Act([13]).
Le 17 octobre 2000, la Chambre des représentants approuvait la Protecting Our Children from Drugs Act de 2000. Cette loi modifierait la Controlled Substances Act en imposant des sanctions plus sévères aux trafiquants de drogues qui font appel à des enfants pour leur trafic. Les peines obligatoires minimales seraient plus sévères pour les trafiquants qui utilisent des enfants de moins de 18 ans pour distribuer de la drogue à l’intérieur ou à proximité des écoles ou d’autres « lieux protégés » comme les terrains de jeu et les arcades de jeux vidéos. D’autres projets de loi sont à l’étude, notamment la Drug Free America Act de 2001, la Domestic Narcotic Demand Reduction Act de 2001 et la Drug Treatment and Research Enhancement Act de 2001.
d. Les sanctions fédérales
Les tableaux suivants résument les amendes et les peines d’emprisonnement prévues pour certaines infractions à la loi fédérale Controlled Substances Act et à d’autres lois fédérales connexes([14]). Il est à noter que dans le cas d’un troisième délit grave (« felony ») impliquant des quantités constituant un délit du premier degré, une peine d’emprisonnement à perpétuité s’applique, sans possibilité de libération. Il est également à noter que les poids indiqués se rapportent à tout mélange renfermant une quantité décelable d’une drogue illicite sans égard à la substance utilisée. Les délits de « conspiration » et de « tentative » entraînent les mêmes peines que l’infraction elle-même.
Aux États-Unis, un groupe appelé National Conference of Commissioners on Uniform State Law a le mandat d’élaborer des lois que tous les États seront encouragés à adopter en vue de promouvoir l’uniformité législative dans le pays. La plus récente Uniform Controlled Substances Act date de 1994. Cette loi définit en détail les activités illicites, mais elle laisse la détermination des amendes et des peines à la discrétion de chaque État. La plupart des États ont adopté les principales dispositions de la Uniform Act([19]), à l’exception du New Hampshire et du Vermont, où les lois en vigueur ne sont pas calquées sur la Uniform CSA, bien qu’elles contiennent certaines dispositions similaires et visent le même objectif général. Il importe également de signaler certaines exemptions relatives à l’utilisation de la marijuana à des fins médicales, dont il sera question plus loin.
En ce qui a trait à la détermination des peines, il existe de grandes différences entre les États. L’annexe 2 du présent rapport donne un aperçu de l’éventail des peines prévues dans divers États pour les infractions liées à la marijuana. En ce qui concerne les infractions relatives à d’autres drogues, certains États appliquent des peines extrêmement sévères. La partie du présent rapport intitulée « Principaux rapports et études » donne l’exemple des « lois Rockefeller », en vigueur dans l’État de New York. D’autres États qui appliquent des peines aussi sévères sont en train de réviser les peines obligatoires minimales, souvent pour des raisons d’ordre fiscal. Par exemple, l’assemblée législative de la Louisiane a remanié ses lois antidrogue en juin 2001. La nouvelle législation prévoit des peines réduites pour les infractions liées aux drogues et abroge les peines obligatoires minimales imposées pour de nombreux crimes non violents. Comme l’a dit un législateur républicain, « cela coûte trop cher d’emprisonner ces gens et de jeter la clé ».
Cette première édition de SMART CITY AFRICA s’articulera autour d’un programme compact et dynamique qui a pour ambition d’imposer ce salon comme un lieu de rencontres pour une vision globale des offres de solutions innovantes d’aménagement urbain, et comme l’un des évènements clés dédié au développement des villes Ivoiriennes. Ce programme riche en contenu, permettra aux participants de s’instruire sur les technologies intelligentes pour rendre la ville plus durable, de dialoguer face-à-face avec des distributeurs, décisionnaires-clés, et experts reconnus, de promouvoir de nouvelles idées et des solutions ingénieuses et adaptées, et d’explorer des partenariats et opportunités d’investissements.
RépondreSupprimerDES RENDEZ-VOUS D’AFFAIRES | Des rendez-vous « one-on-one » seront pré-organisés par nos équipes six semaines avant le salon en fonction des attentes des « acheteurs » et des offres des « vendeurs ». Ces rendez-vous auront lieu chaque jour du salon (1) dans une SALLE BUSINESS équipée de 40 « tables individuelles » proposées aux sociétés désireuses d’avoir un point d’accueil visible pendant la durée de l’évènement, ainsi que (2) dans un ESPACE RENCONTRES ou des tables seront accessibles pour des périodes de 30 minutes maxima et dans le cadre d’un planning de mise à disposition des tables gère par nos soins.
RépondreSupprimerDES PRESENTATIONS VITRINES | Les « vendeurs » pourront organiser des présentations de 30 minutes destinées à promouvoir de nouveaux services et produits innovants dans les secteurs suivants : Connectivité, Construction durable, Développement énergétique, Financement de projets, Mobilisation citoyenne, Mobilité urbaine, Signalétique, Traitement des eaux, et Traitement des déchets.
DES CONFERENCES | Des experts en matière de ville intelligente, reconnus à l’international, expliqueront en quoi les technologies urbaines sont importantes et aideront à identifier les stratégies et les idées avant-gardistes qui peuvent améliorer les services proposés par les villes Ivoiriennes et apporter des vrais changements.
RépondreSupprimerDES PRESENTATIONS DE PROJETS | Proposés par des « entrepreneurs » qui auront rempli certains critères d’éligibilité, des projets seront présentés face à des investisseurs potentiels et à des représentants-clés de l’industrie de l’aménagement urbain. L’objectif sera d’accélérer le développement de microentreprises et d’un écosystème dédié aux solutions intelligentes d’aménagement urbain en Côte d’Ivoire.
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La fonction principale de l´Administration publique est de proposer des services non marchands, de réguler l’économie, d’organiser des activités de service public et de traiter des problèmes de tout genre. Les Administrations publiques ont un statut neutre, c’est-à-dire qu’elles sont juridiquement subordonnées aux pouvoirs politiques, mais elles se doivent d’être impartiales et sont libres de prendre des décisions.
L’Administration publique offre une grande variété d’emplois : administratifs, techniques, culturels, sportifs, médico-sociaux qui garantissent une stabilité de l’emploi.
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RépondreSupprimerLe Comité Stratégies et Actions (CSA) de l’AFP s’est réuni le jeudi 6 novembre 2014 et a notamment examiné la situation nationale et le calendrier du Parti dans les prochaines semaines.
L’Acte III de la Décentralisation et ses conséquences ont particulièrement retenu l’attention du CSA. A cette occasion, plusieurs exposés de maires appartenant à l’AFP ont été entendus. Il ressort, des échanges, que des difficultés se manifestent au niveau du recouvrement et des compétences transférées, tout particulièrement le fonctionnement des écoles et des structures de santé.
En conclusion, il a été retenu que le contenu de l’Acte III de la Décentralisation est bon dans l’ensemble, mais qu’il y a des insuffisances qui pourraient constituer des obstacles pour un véritable développement local. C’est la raison pour laquelle le CSA a souligné la nécessité de recueillir les contributions des élus pour en faire un mémorandum qui sera la contribution de l’AFP sur les problèmes liés à la décentralisation.
En ce qui concerne la réunion du Bureau politique qui doit se tenir à Ndiass, dans le département de Mbour, le mois de décembre a été retenu. Il s’agira d’organiser un panel sur des questions capitales pour notre pays. L’organisation de cette rencontre est confiée aux camarades de Ndiass qui mettront en pratique les recommandations du Comité scientifique, mis en place par le Parti pour conférer à cette rencontre la dimension convenable pour prendre en charge les ambitions de l’AFP pour un Sénégal émergent, au nom des principes sacrés de la bonne gouvernance et de l’approfondissement de la démocratie.
Quant au Bulletin de l’AFP, des dispositions ont été prises pour que le numéro 2 paraisse dans les meilleurs délais possibles. L’option électronique sera doublée par une version papier pour une meilleure diffusion de cet outil de communication, outil destiné à tous les militants, ceux du Sénégal et ceux de la Diaspora.
En ce qui concerne la situation au Burkina Faso, le CSA a plaidé pour l’accélération du processus de normalisation. Il a engagé les autorités militaires de ce pays frère à céder le pouvoir aux civils, après l’aboutissement des concertations entamées à Ouagadougou. A cet égard, le CSA adresse ses vives félicitations au Président Macky Sall, que ses pairs viennent de choisir pou
Déclaration du Comité Stratégies et Actions (CSA) de l’AFP, à l’issue de sa réunion du jeudi 6 novembre 2014.
RépondreSupprimera. La Controlled Substances Act
RépondreSupprimerEn 1970, le Congrès américain adopta la loi fédérale appelée Controlled Substances Act (CSA)([8]), en vertu du pouvoir du gouvernement fédéral de réglementer le commerce entre les États([9]). Cette loi abrogeait la plupart des lois fédérales antérieures, dont la Harrison Act et la Marihuana Tax Act, et elle constitue la pierre angulaire de la loi fédérale américaine actuelle en matière de stupéfiants. Les drogues y sont classées selon une série d’annexes et contrôlées à des degrés divers. La plupart des restrictions frappent les drogues classées dans l’annexe I dont la possession est interdite, sauf aux fins de recherches pour lesquelles un permis a été accordé par le gouvernement fédéral. L’annexe I comprend des drogues comme la marijuana, l’héroïne, la MDMA, le LSD et le peyotl, drogues réputées n’avoir aucun usage médical et présentant un potentiel élevé d’abus. Les substances de l’annexe II, utilisées à une fin médicale reconnue et réputées présenter un potentiel d’abus moins élevé que celles de l’annexe I, sont également soumises à des contrôles sévères. L’annexe II comprend la cocaïne, l’opium, la morphine, la mépéridine (démérol) et la codéïne.
L’adoption de la CSA en 1970 marquait un changement important sur un point essentiel. Cette loi établissait une distinction entre la marijuana et les autres drogues et réduisait les sanctions fédérales, non seulement dans les cas de possession, mais également de trafic et de distribution. Cette situation allait toutefois changer sous l’administration Reagan, dans les années 80.
En 1982, le président Reagan signa un décret portant création du poste de conseiller de la Maison blanche en matière de politique antidrogue. La Comprehensive Crime Control Act of 1984, la Anti-Drug Abuse Act of 1986 et la Anti-Drug Abuse Amendment Act of 1988 renforçaient les sanctions fédérales applicables à divers délits liés aux stupéfiants (notamment à la marijuana), accroissaient le financement des activités de lutte contre les stupéfiants et amélioraient la coordination des efforts du gouvernement fédéral dans sa lutte contre les stupéfiants. La National Narcotics Leadership Act de 1988 créait l’Office of National Drug Control Policy (le Bureau de la politique nationale de lutte contre les stupéfiants), dont le directeur est couramment appelé le « tsar de la drogue »([10]).
b. Classement des drogues en vertu de la CSA – l’exemple de la marijuana
RépondreSupprimerL’examen d’une demande adressée à la Drug Enforcement Administration visant le reclassement de la marijuana permet de comprendre le processus de classement des drogues dans les annexes en vertu de la CSA([12]). Pour conclure que la marijuana devait demeurer dans l’annexe I, le département de la Justice s’est appuyé sur huit facteurs :
1. le potentiel réel ou relatif d’abus de la drogue;
2. les preuves scientifiques de ses effets pharmacologiques;
3. l’état actuel des connaissances scientifiques concernant la drogue;
4. son historique et les abus actuels;
5. l’étendue, la durée et l’importance de l’abus;
6. les risques pour la santé publique, s’il y a lieu;
7. les risques de dépendance psychique et physiologique;
8. s’il s’agit d’un précurseur immédiat d’une substance déjà contrôlée en vertu de la CSA.
La demande de reclassement fut rejetée en partie pour le motif que la marijuana présentait un potentiel élevé d’abus. Bien que le terme « abus » ne soit pas défini dans la loi, l’Administration s’est penchée sur divers facteurs pour évaluer le potentiel d’abus. Elle a constaté en particulier que les usagers consomment cette substance en quantités suffisantes pour constituer une menace pour leur santé ou la sécurité d’autrui ou de la collectivité. L’Administration a conclu que, même si la marijuana présentait un faible niveau de toxicité comparativement à d’autres drogues dont on abuse, sa consommation tant aiguë que chronique entraînait un certain nombre de risques tels que des étourdissements, des nausées, des distorsions temporelles, des erreurs de jugement et des pertes de mémoire à court terme. Elle a également cité des études décrivant le « syndrome de sevrage de la marijuana » caractérisé par l’hyperactivité, l’agitation, l’insomnie, des nausées et des crampes qui durent pendant quelques jours.
Un autre élément important de l’analyse qui militait contre le reclassement de la marijuana était le fait que cette drogue n’avait pas d’usage médical reconnu aux États-Unis. Aucun traitement à base de marijuana n’a encore été autorisé par la Food and Drug Administration. Pour que le traitement soit autorisé, les conditions suivantes doivent être réunies :
La législation proposée
RépondreSupprimerLa bataille législative au sujet des drogues se poursuit au Congrès américain. Le projet de loi Drug Dealer Liability Act de 1999 a été approuvé par la Chambre des représentants et envoyé au Sénat à la fin de l’an 2000. Cette mesure législative imposerait une responsabilité civile aux trafiquants de drogues pour les dommages découlant – directement ou indirectement – de la consommation de substances contrôlées. Elle autoriserait même les consommateurs de drogues à intenter des poursuites pour les dommages subis, à condition qu’ils divulguent aux agents de lutte contre les stupéfiants tout ce qu’ils savent sur la source de la drogue illicite. Même si on ne sait pas encore si ce projet de loi sera adopté, treize États ont déjà adopté une loi sur le modèle de la Drug Dealer Liability Act([13]).
Le 17 octobre 2000, la Chambre des représentants approuvait la Protecting Our Children from Drugs Act de 2000. Cette loi modifierait la Controlled Substances Act en imposant des sanctions plus sévères aux trafiquants de drogues qui font appel à des enfants pour leur trafic. Les peines obligatoires minimales seraient plus sévères pour les trafiquants qui utilisent des enfants de moins de 18 ans pour distribuer de la drogue à l’intérieur ou à proximité des écoles ou d’autres « lieux protégés » comme les terrains de jeu et les arcades de jeux vidéos. D’autres projets de loi sont à l’étude, notamment la Drug Free America Act de 2001, la Domestic Narcotic Demand Reduction Act de 2001 et la Drug Treatment and Research Enhancement Act de 2001.
d. Les sanctions fédérales
Les tableaux suivants résument les amendes et les peines d’emprisonnement prévues pour certaines infractions à la loi fédérale Controlled Substances Act et à d’autres lois fédérales connexes([14]). Il est à noter que dans le cas d’un troisième délit grave (« felony ») impliquant des quantités constituant un délit du premier degré, une peine d’emprisonnement à perpétuité s’applique, sans possibilité de libération. Il est également à noter que les poids indiqués se rapportent à tout mélange renfermant une quantité décelable d’une drogue illicite sans égard à la substance utilisée. Les délits de « conspiration » et de « tentative » entraînent les mêmes peines que l’infraction elle-même.
Distribution, possession dans l’intention de distribuer, fabrication,
RépondreSupprimerimportation et exportation illicites
Substance
Infraction/
récidive
Quantité
Amende
(en dollars)
Peine d’emprisonnement
Héroïne
Première infraction
1 kg ou plus
4 à 10 millions
de 10 ans à la détention à perpétuité
100 g à 1 kg
2 à 5 millions
de 5 à 40 ans
Moins de 100 g
1 à 5 millions
jusqu’à 20 ans
Deuxième infraction ([16])
1 kg ou plus
8 à 20 millions
de 20 ans à la détention à perpétuité
100 g à 1 kg
4 à 10 millions
de 10 ans à la détention à perpétuité
Moins de 100 g
2 à 10 millions
jusqu’à 30 ans
Feuilles de coca, cocaïne ou « crack »
Première infraction
50 g ou plus
4 à 10 millions
de 10 ans à la détention à perpétuité
5 à 50 g
2 à 5 millions
de 5 à 40 ans
Moins de 5 g
1 à 5 millions
jusqu’à 20 ans
Deuxième infraction
50 g ou plus
8 à 20 millions
de 20 ans à la détention à perpétuité
5 à 50 g
4 à 10 millions
de 10 ans à la détention à perpétuité
Moins de 5 g
2 à 10 millions
Jusqu’à 30 ans
LSD
Première infraction
10 g ou plus
4 à 10 millions
de 10 ans à la détention à perpétuité
1 à 10 g
2 à 5 millions
de 5 à 40 ans
Moins de 10 g
1 à 5 millions
jusqu’à 20 ans
Deuxième infraction
10 g ou plus
8 à 20 millions
de 20 ans à la détention à perpétuité
1 à 10 g
4 à 10 millions
de 10 ans à la détention à perpétuité
Moins de 10 g
2 à 10 millions
Jusqu’à 30 ans
Marijuana
Première infraction
1000 kg ou plus ou 1000 plants ou plus
4 à 10 millions
de 10 ans à la détention à perpétuité
100 à 1000 kg ou 100 à 1000 plants
2 à 5 millions
de 5 à 40 ans
50 à 100 kg ou 100 plants
1 à 5 millions
Jusqu’à 20 ans
Moins de 50 kg([17])
250 000 à 1 million
Jusqu’à 5 ans
Deuxième infraction
1000 kg ou plus ou 1000 plants ou plus
8 à 20 millions
de 20 ans à la détention à perpétuité
100 à 1000 kg ou 100 à 1000 plants
4 à 10 millions
de 10 ans à la détention à perpétuité
50 à100 kg ou 100 plants
2 à 10 millions
jusqu’à 30 ans
Moins de
50 kg
500 000 à 2 millions
jusqu’à 10 ans
Aux États-Unis, un groupe appelé National Conference of Commissioners on Uniform State Law a le mandat d’élaborer des lois que tous les États seront encouragés à adopter en vue de promouvoir l’uniformité législative dans le pays. La plus récente Uniform Controlled Substances Act date de 1994. Cette loi définit en détail les activités illicites, mais elle laisse la détermination des amendes et des peines à la discrétion de chaque État. La plupart des États ont adopté les principales dispositions de la Uniform Act([19]), à l’exception du New Hampshire et du Vermont, où les lois en vigueur ne sont pas calquées sur la Uniform CSA, bien qu’elles contiennent certaines dispositions similaires et visent le même objectif général. Il importe également de signaler certaines exemptions relatives à l’utilisation de la marijuana à des fins médicales, dont il sera question plus loin.
RépondreSupprimerEn ce qui a trait à la détermination des peines, il existe de grandes différences entre les États. L’annexe 2 du présent rapport donne un aperçu de l’éventail des peines prévues dans divers États pour les infractions liées à la marijuana. En ce qui concerne les infractions relatives à d’autres drogues, certains États appliquent des peines extrêmement sévères. La partie du présent rapport intitulée « Principaux rapports et études » donne l’exemple des « lois Rockefeller », en vigueur dans l’État de New York. D’autres États qui appliquent des peines aussi sévères sont en train de réviser les peines obligatoires minimales, souvent pour des raisons d’ordre fiscal. Par exemple, l’assemblée législative de la Louisiane a remanié ses lois antidrogue en juin 2001. La nouvelle législation prévoit des peines réduites pour les infractions liées aux drogues et abroge les peines obligatoires minimales imposées pour de nombreux crimes non violents. Comme l’a dit un législateur républicain, « cela coûte trop cher d’emprisonner ces gens et de jeter la clé ».