Le Gouvernement ivoirien s’est engagé depuis 2012, avec l’appui des partenaires techniques, notamment la Banque Mondiale à travers la SFI (Société Financière Internationale), au processus d’amélioration du climat des affaires à travers plusieurs réformes du cadre macroéconomique et du cadre sectoriel des activités.
Doing Business est un référentiel de la Banque Mondiale qui évalue la réglementation applicable aux entreprises du secteur privée notamment aux Petites et Moyennes Entreprises sur les 11 étapes de leur cycle de vie. Etapes présentées sous la forme des indicateurs suivants :
AMELIORATION DE L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES
Ce que vous devez savoir sur les réformes réalisées en 2016.
Depuis 2013, le Gouvernement ivoirien s’est engagé dans un processus d’amélioration constant du climat des affaires en prenant comme référentiel l’indice Doing Business du groupe de la Banque mondiale relatif à la facilité de faire des affaires. Dans le rapport Doing Business 2017 publié le 25 Octobre 2016, la Côte d’Ivoire maintient sa position à la 142e place mondiale. Au niveau du continent, elle est classée 17e parmi 47 pays Africains.
LA CRÉATION D’ENTREPRISES EN 24H À SEULEMENT 15 000 FCFA Le Guichet Unique des Formalités d’Entreprises (GUFE) du CEPICI permet de créer des entreprises en 24h, à moindres coûts.
Désormais, les statuts pour les entreprises de type SARL, SNC, SCS sont établis par actes sous seing privé. Les opérateurs disposent de modèles types gratuits de statuts sous seing privé sur le site web du CEPICI. Il leur suffit de les remplir et de les faire signer par les parties.
L’OBTENTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE EN 26 JOURS Le Guichet Unique du Permis de Construire (GUPC) a été inauguré le 29 Avril 2016. Il simplifie et accélère les procédures d’obtention du Permis de Construire.
Le GUPC délivre le permis de construire dans un délai de 26 jours maximum en toute transparence. Les pièces à fournir pour sa délivrance sont disponibles sur le site du Ministère de la Construction. www.ministere-construction.ci/gupc
LE PAIEMENT DES IMPÔTS ET TAXES La Côte d’Ivoire a facilité et simplifié le paiement des impôts et taxes à travers l’institution d’un formulaire unique de déclaration et de paiement des impôts et taxes.
Elle a également facilité, accéléré et simplifié le mécanisme de remboursement des crédits de TVA par la mise en place d’un dispositif transparent qui assure dans un temps record le paiement effectif des crédits de TVA.
LE GUICHET UNIQUE DU COMMERCE EXTÉRIEUR Un Guichet Unique du Commerce extérieur a été institué pour faciliter, accélérer et simplifier les formalités requises en matière de commerce extérieur. Toutes les procédures se font en ligne sur www.guce.gouv.ci
LA SÉCURISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE L’institution du recours préalable au règlement amiable, entre les parties, par la médiation ou la conciliation renforce l’efficacité du système judiciaire et permet d’éviter l’encombrement des tribunaux, de régler des litiges plus simplement, et de sauvegarder les relations commerciales.
La mise en place de procédures spéciales pour le règlement des petits litiges rend la justice plus accessible, simple et moins coûteuse pour toute personne titulaire d’une créance dont le montant n’excède pas 2 500 000 F CFA.
La procédure ne coûte que 15 000 FCFA. Des formulaires sont disponibles sur le site internet du Tribunal du commerce d’Abidjan, et chacun peut se présenter personnellement devant le Tribunal.
Carnet des réformes Mai 2014 Télécharger NOTE DE PRESENTATION DES REFORMES 2014, FOCUS DOING BUSINESS 2015 Télécharger TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉFORMES 2014 ET TEXTES Y AFFÉRENTS FOCUS DOING BUSINESS 2015 Télécharger Ordonnance n°2014-160 du 2 avril 2014 relative à l’insertion des annonces légales et judiciaires Télécharger Arrêté Interministériel N° 186/ MIM /MJDHLP / MPMB/ MCAPPM / du 07 mai 2014 modifiant l’arrêté interministériel N°104/MEMEASPF/MJDHLP/MPMEF/MCAPPME du 25 mars 2013 fixant les délais, procédures et coûts de création et de modification des entreprises au Service des Formalités du Guichet Unique du CEPICI, en ses articles 2, 4, 5 et 6 Télécharger Ordonnance n°2014-162 du 02 avril 2014 portant réduction des coûts fiscaux en cas de création d’entreprises Télécharger Ordonnance n° 2014-161 du 2 avril 2014 relative à la forme des statuts et au capital social de la société à responsabilité limitée Télécharger Arrêté Interministériel N° 187/MPE/MIE du 7 mai 2014 portant règlementation des procédures de raccordement au réseau public de distribution électrique Télécharger Ordonnance n°2014-163 du 2 avril 2014 modifiant l’article 760 du code général des Impôts, tel que modifié par l’ordonnance n°2013-28 du 24 avril 2013 portant réduction du droit de mutation en matière immobilière Télécharger Décret N 2014-259 du 14 Mai 2014 modifiant l’article 74 du décret N 2013-279 du 24 avril 2013 portant tarification des émoluments et frais de justice en matière civile, commerciale, administrative et sociale Télécharger Circulaire N 01 MPMB/DGI du 14 Mai 2014 : Mise en service de la consultation en ligne du livre Foncier Electronique (LIFE)
ORDONNANCE N° 2012 – 487 DU 07 JUIN 2012 PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la constitution ; Vu la décision n° 001/ PR du 03 octobre 2011 relative aux ordonnances du Président de la République ; Vu le Code Général des Impôts ;
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU ORDONNE TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Aux termes de la présente Ordonnance, il faut entendre par : a) Agent public : toute personne désignée, nommée ou élue exerçant des fonctions publiques sur une base permanente ou temporaire ; b) Code : le présent Code des Investissements ; c) Création d’activité : la réalisation d’un projet par une nouvelle entreprise ou une entreprise déjà existante qui investit dans un autre secteur d’activité ; d) Début de réalisation des travaux : les travaux de génie civil et les acquisitions de matériels et d’équipements pour un montant représentant au moins 66% du montant total de l’investissement ; e) Développement d’activité : la réalisation par une entreprise d’un projet d’extension, de diversification, d’intégration ou de modernisation dans les conditions définies ci-après :
Emploi durable : tout emploi correspondant à un poste de travail permanent ; g) Emploi décent : un travail effectué dans des conditions de liberté, d’équité, de sécurité, dignité ; h) Industrie : activité économique orientée vers l’extraction, la production et la transformation ; i) Investissement : les capitaux employés par toute personne, physique ou morale, pour l’acquisition de biens mobiliers, matériels et immatériels et pour assurer le financement des frais de premier établissement ; ainsi que les besoins en fonds de roulement, indispensables à la création ou à l’extension d’entreprises ; j) Investissements verts : investissements favorables à la sauvegarde de l’environnement et concourant au développement durable ; k) Investisseur : toute personne, physique ou morale, de nationalité ivoirienne ou non, réalisant dans les conditions définies dans le cadre du présent Code, des opérations d’investissement sur le territoire de la Côte d’Ivoire ; l) Mouvements populaires : mouvements de foules déchainées dans le cadre d’une crise politique et sociale grave en Côte d’Ivoire ; m) Organisme national chargé de la promotion des Investissements : la structure ou l’institution mandatée par l’Etat pour assurer la promotion des investissements en Côte d’Ivoire ; n) Petite et Moyenne Entreprise : toute entreprise qui emploie moins de deux cent (200) employés permanents et réalise un chiffre d’affaires inférieur à 1 milliard (1.000.000.000) de francs CFA ;
Responsabilité sociétale : la responsabilité de l’investisseur vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement ; p) Produit : tout objet obtenu suite à une activité de transformation industrielle, artisanale, agricole et de pêche ou de services ; q) Services de soutien à l’industrie : les services fournis par les organismes et les entreprises d’évaluation de la conformité aux normes ; r) Sommier de gestion : registre de suivi des importations des investisseurs bénéficiant des régimes d’aides ; s) Zones d’investissements : trois zones dont la composition est fixée par décret. Article 2 : La présente Ordonnance portant Code des Investissements fixe les conditions, avantages et règles générales applicables aux investissements directs, nationaux et étrangers, réalisés en Côte d’Ivoire. Article 3 : Le présent Code a pour objectifs : a) de favoriser et de promouvoir les investissements productifs, les investissements verts et socialement responsables en Côte d’Ivoire ; b) d’encourager la création et le développement des activités orientées notamment vers : - la transformation des matières premières locales ; - la création d’emplois durables et décents ; - la production de biens compétitifs pour le marché intérieur et l’exportation ; - la technologie, la recherche et l’innovation ; - la protection de l’environnement et l’amélioration de la qualité de la vie ; - l’amélioration de la qualité des produits ; - l’entreprenariat agricole ; - la sécurité alimentaire ; - les filières agro-industrielles ; - la promotion économique régionale ; - les grands projets d’infrastructures ; - le développement touristique et l’hôtellerie ; - l’artisanat ; - les activités agro-sylvopastorales ; - tous projets éducatifs ; - l’habitat social ; - les filières vertes dans le cadre de l’investissement vert. Article 4 : Le présent Code s'applique à tous les investissements privés réalisés en Côte d’Ivoire par une personne physique ou morale, à l’exception des investissements bénéficiant de régimes d’aides spécifiques déterminés par le Code Général des Impôts ou des lois particulières.
COMPTE UTILISATEUR GUCE Le Guichet Unique pour le Commerce Extérieur (GUCE) est un système permettant aux opérateurs qui participent au commerce et au transport de communiquer des informations et documents normalisés à un seul point d’entrée afin de satisfaire à toutes les formalités requises en cas d’importation, d’exportation et de transit. Le système du GUCE est un système basé sur la technologie web qui vous permettra de délivrer et de suivre les certificats d’assurance en ligne (gestion des contrats d’assurance, gestions des coutiers, gestion des certificats d’assurance, etc). Pour bénéficier des avantages du GUCE, il vous faudra remplir le formulaire de compte GUCE et suivre la procédure d’obtention du compte. Les documents à joindre à votre demande sont : La copie de la pièce d’identité du représentant légal La copie de la (les) pièce(s) d’identité de la (les) personne(s) souhaitant l’accès au GUCE REFERENCE POUR REMPLIR LE FORMULAIRE REPRÉSENTANT LÉGAL : Cette partie devra contenir les informations de la personne disposant des pouvoirs pour agir au nom de l’entreprise et engager celle-ci. DEMANDE PRESENTÉE PAR : Cette partie est consacrée aux informations relatives à la raison sociale et au statut de l’entreprise. COMPTE(S) GUCE AU PROFIT DES UTILISATEURS : Ce cadre est réservé aux informations des agents qui utiliseront leurs comptes pour gérer les transactions
IV. ESPACE PRIVE .................................................................................................................. 18 1- AUTHENTIFICATION .......................................................................................................................................................................... 18 A. SE CONNECTER ................................................................................................................................................................................ 18 B. SE DECONNECTER ........................................................................................................................................................................... 20 C. IDENTIFIANT OU MOT DE PASSE OUBLIE ........................................................................................................................................ 20 D. METTRE A JOUR SON PROFIL OU SON MOT DE PASSE .................................................................................................................. 21 E. IMPORTANCE DU MOT DE PASSE ..................................................................................................................................................... 22 2- SUIVI DES DOCUMENTS EN LIGNE ............................................................................................................................................... 23 A. OUTILS DE RECHERCHE ................................................................................................................................................................... 24 B. RECHERCHE MULTI-DOCUMENTS ................................................................................................................................................... 25 C. RECHERCHE DAI .............................................................................................................................................................................. 26 D. RECHERCHE FRI .............................................................................................................................................................................. 28 E. RECHERCHE RFCV ......................................................................................................................................................................... 30 E. RECHERCHE DECLARATION EN DETAIL ........................................................................................................................................... 31 F. RECHERCHE DVT OU FDI ................................................................................................................................................................ 32 F. RECHERCHE MANIFESTE, TITRE DE TRANSPORT ET CONTENEUR ................................................................................................... 35
1- OBJECTIFS DU DOCUMENT Ce document a pour objectif d’une part de permettre une prise en main aisée du système du GUCE et d’autre part de servir de guide d’utilisateur pour le module de Suivi des Transactions en ligne du même système. On y retrouvera les fonctionnalités disponibles aussi bien au sein de l’espace public du GUCE que celles accessibles après authentification à la plateforme (selon le profil de l’utilisateur). Ce guide s’adresse aussi bien aux opérateurs économiques qu’aux structures étatiques intervenant dans le traitement des transactions commerciales. 2- DEFINITIONS GUCE Le Guichet Unique pour le Commerce Extérieur (GUCE) est un système permettant aux opérateurs qui participent au commerce et au transport de communiquer des informations et documents normalisés à un seul point d’entrée afin de satisfaire toutes les formalités requises en cas d’importation, d’exportation et de transit. SYDAM Le Système de Dédouanement Automatisé des Marchandises (SYDAM) est le système informatique mis à la disposition des opérateurs économiques par la Douane. La dernière version en cours d’utilisation est la version World.
CODE DECLARANT Le code déclarant ou code agrément est délivré par la douane à l’opérateur économique et lui confère un statut de Commissionnaire en Douane Agréé. Il est de ce fait capable de déposer dans le SYDAM des déclarations en détail pour le compte de ses clients importateurs et exportateurs. NUMERO DE COMPTE CONTRIBUABLE Le Numéro de Compte Contribuable, obtenu auprès de la Direction Générale des Impôts est unique par entreprise. C’est le numéro utilisé par l’opérateur économique pour le dédouanement des marchandises importées ou exportées. CODE IMPORTATEUR/EXPORTATEUR Le Code Importateur, obtenu auprès du Ministère du Commerce est unique par entreprise. Ce code est octroyé aux opérateurs économiques souhaitant effectuer des transactions d’imports ou d’exports des marchandises. Pour effectuer des transactions relatives au commerce extérieur, ce code doit être accompagné d’un code fiscal en cours de validité. DOSSIER VIRTUEL TRANSACTION COMMERCIALE (DVT) Aussi appelée TVF (Trade Transaction Virtual Folder), il représente un dossier virtuel saisi en ligne à partir de certains documents nécessaires au processus d’importation / d' exportation. Ce dossier va suivre plusieurs étapes et vérifier plusieurs critères de validation afin d’aboutir à une autorisation d’importation en cas de nécessité.
FICHE DE RENSEIGNEMENT A L’IMPORTATION (FRI) Toute opération d importation de biens ou de marchan ' dises en Côte d Ivoire est subordonnée à l obtention ' ' préalable de la Fiche de Renseignements à l Importation (FRI) qui n’est qu’une inten ' tion d’importation d’une valeur FOB supérieure ou égale à 500.000 FCFA. La FRI est délivrée par la Direction Générale du Commerce Extérieur du Ministère du Commerce, de d’Artisanat et de la Promotion des PME. Elle a une validité de six mois qui peut être prorogée une seule fois au 5ème mois. Elle ne concerne que les produits dont l’importation est libre et ceux dont l’importation est soumise au régime d’agrément. FICHE DE DECLARATION A L' IMPORTATION (FDI) Elle vient en remplacement et est une fusion de la FRI et de la DAI. La Fiche de déclaration d’importation est obligatoire pour entamer toute procédure d’importation vers la Côte d’Ivoire pour les produits soumis au régime de limitation (décret n° 93-313 du 11 Mars 1993). Elle a une validité de trois mois, renouvelable une seule fois. RAPPORT FINAL DE CLASSIFICATION VALEURS (RFCV) C’est un rapport permettant de définir la position tarifaire des marchandises dans le SH, de vérifier les prix et par conséquence la base taxable des marchandises importées il est requis pour des marchandises d’une valeur FOB supérieure ou égale à million de francs CFA Le rapport final de classification valeurs devra être délivré par Webb Fontaine CI dans un délai de 5 /3 /2 jours ouvrable selon le mode de transport utilisé, à compter de la date de dépôt des documents requis à Webb fontaine. MANIFESTE Le manifeste est un document (tableau) descriptif et récapitulatif des marchandises formant la cargaison d un ' navire, ou autre moyen de transport et destiné à l usage des Doua ' nes.
3- PROCEDURE D’OBTENTION D’UN COMPTE GUCE L’opérateur souhaitant obtenir un compte GUCE (identifiant et mot de passe), peut contacter le service Help Desk du Guichet Unique pour le Commerce Extérieur à l’adresse ci-dessous afin d’obtenir les informations plus détaillées : • par téléphone : + 225 21 21 23 95 • par skype : _ wfci helpdesk • par email : info@webbfontaine.ci La demande compte peut se faire soit en déposant les documents physiques à Webb Fontaine soit en les envoyant par mail. Le formulaire de demande de compte GUCE est disponible à l’adresse : http //www.guce.ci/downloads : . Pour obtenir un compte d’accès à l’espace privé du GUCE, vous devez : 1. Télécharger un formulaire de Demande de Compte GUCE sur le site dans la rubrique Téléchargements ou le retirer auprès du service Clientèle de Webb Fontaine CI. 2. Remplir la demande et la faire signer par le représentant légal de la société requérante. 3. Scanner et soumettre la demande par voie électronique à l’adresse comptes@guce.ci ou déposer la demande physiquement auprès du service Clientèle de Webb Fontaine CI. 4. Cette demande doit être accompagnée de : • une copie de la pièce d’identité du représentant légal, • une copie de la pièce d’identité de la (les) personne (s) souhaitant l’accès au GUCE, • une copie du certificat d’agrément pour les commissionnaires agréés en douane, • une copie de l’agrément pour les consignataires, • une copie du Certificat de Code Fiscal en cours de validité pour les importateurs/exportateurs.
LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE D’AGREMENT POUR BALANCIER - Une demande en deux exemplaires adressée au Ministre du Commerce. Cette demande doit comporter : la raison sociale ; l’adresse des ateliers ; l’objet de l’entreprise ; la nature des instruments fabriqués ou réparés ; la marque proposée décrite dans la demande et destinée en grandeur ; le numéro de l’inscription au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier ; - un casier judiciaire de moins de trois (3) mois du responsable de la Société ; - une attestation ou un certificat de travail du balancier attestant qu’il a soit exercé ou effectué un stage pendant au moins six (6) mois chez un balancier agréé ; - une plaquette rectangulaire en métal ayant 10 cm de largeur, 07 cm de hauteur, 01 mm d’épaisseur et portant : en haut, inscrits dans le sens de la largeur le nom ou la raison sociale, l’adresse du demandeur, la catégorie des instruments de mesure fabriqués ou réparés ; en bas, la marque reproduite au moins deux (2) fois dans les conditions de son apposition sur les instruments.
Le siège de la MAMCOM est fixé à Abidjan – Plateau, immeuble ALPHA 2000, 23ème étage, BP V 142/143 Abidjan. Il peut être transféré en tout autre endroit de la même ville ou en tout autre lieu du territoire national, sur décision de l’Assemblée Générale.
L’association de secours mutuels et de prévoyance sociale visée à l’article 1 est dénommée Mutuelle des Agents du Ministère chargé du Commerce de Côte d’Ivoire, en abrégé MAMCOM.
Article 3 : Tutelle La tutelle administrative de la MAMCOM est exercée par le Ministère chargé du Commerce.
OBJET- PRESTATIONS- SIEGE
Objet
La MAMCOM a pour objet de : - entretenir des relations conviviales entre ses membres ; - entretenir des relations d’entraide et d’assistance en cas d’événements malheureux ou heureux entre ses membres ; - contribuer à l’épanouissement social de ses membres.
Prestations
La MAMCOM offre à ses membres les prestations suivantes : - la couverture partielle ou totale de risques et maladies visés par le cahier des charges élaboré par le bureau exécutif ; - l’aide en cas de décès d’un membre ou d’un de ses ayants droit ; - l’aide en cas d’invalidité ; - les prêts ; - les investissements mobiliers et immobiliers à but social ; - des activités récréatives ; - toutes autres prestations à caractère social, telles que définies par le Règlement intérieur.
13-03-2018 Droits des consommateurs : le Ministre Souleymane Diarrassouba initie une semaine de promotion
A la faveur de la Journée Internationale des Droits des Consommateurs qui se tient tous les 15 mars de chaque année, depuis son institution en 1983, le Ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, Souleymane Diarrassouba initie, pour cette 35e édition, la Semaine des droits du Consommateur du 12 au 18 mars 2018 intitulée ‘’Ce sont vos droits : Exigez-les !’’.
Marquée par plusieurs activités, dont le petit-déjeuner de rencontre avec les Fédérations d’Associations de Consommateurs, le mercredi 14 mars 2018, la semaine sera l’occasion de vulgariser davantage les droits des consommateurs. « Cette semaine sera l’occasion de nous rapprocher des réalités des consommateurs et d’apporter le soutien du Ministère aux fédérations, à travers des appuis financiers à chacune d’elles », indique le Ministre Souleymane Diarrassouba.
Toutefois, il précise que seules les fédérations de consommateurs légalement constituées et ayant plus de cinq ans d’existence bénéficieront de l’appui financier du Ministère en charge du Commerce. « La Semaine du consommateur doit être l’occasion pour les fédérations d’associations de rappeler aux consommateurs, leur droit de choisir, d’être informés, d’être entendus et leur droit à la sécurité », soutient-il.
En Côte d’Ivoire, la loi n°2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation appelée Code de la Consommation, encadre l’ensemble des relations commerciales, et permet de protéger le consommateur contre les pratiques commerciales abusives. Dès lors, un consommateur abusé a la possibilité de recourir à une association de consommateurs pour entamer les démarches juridiques nécessaires à sa défense.
Faut-il le noter, le choix de la date du 15 mars pour célébrer les droits des consommateurs fait suite à la déclaration du Président des Etats-Unis, John Fitzgerald Kennedy, tenue le 15 mars 1962 à propos des droits des consommateurs. Depuis 1983, l’Association Internationale des Consommateurs ‘’Consumer International’’ en a fait un rendez-vous important pour les consommateurs du monde. Le thème autour duquel s’articulera la journée, cette année, est ‘’Rendre les marchés numériques plus équitables’’.
27-03-2018 Promotion de l’entrepreneuriat : la Côte d’Ivoire et le Royaume d’Espagne signent un accord de collaboration
Dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de renforcement de capacités en entrepreneuriat, l’agence Côte d’Ivoire PME (ACIPME) a signé un accord de collaboration, le mardi 27 mars 2018, avec le Consortium Casa Africa et la Fondation Incyde, deux structures espagnoles. La cérémonie de signature de l’accord a été présidée par le Ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, Souleymane Diarrassouba.
« Cet accord vient rappeler l’excellente coopération entre la République de Côte d’Ivoire et le Royaume d’Espagne, en vue d’un développement inclusif », indique le Ministre Souleymane Diarrassouba. Selon le Directeur général de l’ACIPME, Salimou Bamba, cette convention va se traduire en programmes de formation et d’accompagnement des start-up et PME ivoiriennes.
« Les deux parties sont convenues d’entreprendre, pour 2018, des initiatives d’accompagnement de la création d’entreprises dans le domaine digital et aussi définir des stratégies qui pourraient accélérer l’accès des hommes et des femmes entrepreneurs aux ressources financières nécessaires au développement de leurs entreprises », rappelle Monsieur Bamba.
Evidemment, cette convention se présente comme une véritable aubaine dans le défi du financement du secteur privé, notamment dans la création des PME ivoiriennes, auquel fait face la Côte d’Ivoire. Notons que le Consortium Casa Africa était représenté par Luis Padron Lopez, son Directeur général, tandis que la Fondation Incyde était représentée par Javier Collado Cortès, son Directeur général.
Ministre de la Communication, de l'Economie Numérique et de la Poste
Au sujet de l'identification des usagers des TIC's L’opération d’identification des usagers des services de télécommunications/TIC et utilisateurs des cybercafés vise une meilleure sécurisation du pays et des citoyens.
Monsieur le Ministre, qu’est ce qui justifie cette nouvelle opération après celle de 2012 ? L’opération d’identification de 2012 avait pour objectif de mettre fin à l’anonymat des usagers des services de Télécommunications/TIC et des utilisateurs des cybercafés. La présente opération vise à fiabiliser les bases des données existantes des opérateurs et à répondre à des défis sécuritaires majeurs. In fine, la protection des usagers contre les infractions commises sous anonymat, la sécurité de l’Etat, la lutte contre le terrorisme, la lutte contre la cybercriminalité, etc. y sont pris en compte. C’est pourquoi seules des pièces biométriques sont acceptées dans cette opération qui concerne tous les abonnés aux services de Télécommunications/TIC ouverts au public, ainsi que les usagers des cybercafés.
Qu’entend faire le gouvernement pour assurer le succès de cette opération ? Pour atteindre nos objectifs à la date butoir du 31 mars 2018, nous travaillons en synergie avec les trois opérateurs. Ils se sont engagés à renforcer leur présence sur le terrain, ainsi que le dispositif prévu dans leurs agences commerciales. L’Office National d’Identification (ONI) sera également plus présent aux côtés des opérateurs pour la délivrance des récépissés d'enrôlement biométriques.
Que va-t-il se passer au terme du délai ? Dès le 02 avril 2018, tous les abonnés non identifiés, conformément aux dispositions du décret n°2017-193 du 22 mars 2017, seront mis en situation de réception simple. Ils ne pourront plus émettre d'appels. Deux mois après, soit le 02 juin 2018, les personnes qui ne se seront toujours pas faites identifier ne bénéficieront plus de services (téléphonie, messagerie, mobile money, etc.). Leurs numéros seront purement et simplement désactivés, sans aucune possibilité de compensation. Par conséquent, j’invite tous les abonnés à accomplir dès à présent leurs formalités d’identification, sans attendre une hypothétique prolongation.
ENTREPRENARIAT JEUNES ABOUBACAR KARIM MET DES DRONES AU SERVICE DE L’AGRICULTURE L'édition 2017 de la CGECI Academy (Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire), a révélé à la Côte d’Ivoire les talents d’un jeune inventeur ivoirien Aboubacar Karim, ingénieur agronome de 22 ans. Il a reçu le Grand Prix du “Business Plan Compétition’’ du patronat ivoirien pour son projet agricole intégrant des drones capables de détecter les zones de maladies dans des plantations. Pour son projet innovant, il a reçu le soutien du gouvernement.
Aboubacar Karim est diplômé en agroéconomie de l’université de Laval au Canada, après un baccalauréat série S obtenu en 2013 au Lycée français Blaise Pascal d’Abidjan. De retour en Côte d’Ivoire, il effectue un stage au Conseil du Café-Cacao, où il découvre les difficultés des acteurs de la filière agricole. Avec un groupe d’amis, il fonde INVESTIV, une start-up spécialisée dans le conseil agricole et devient en juillet 2016, le pionnier en matière d’agriculture de précision, avec l’introduction de drones dans les plantations, en vue de résoudre les problèmes hydrauliques et phytosanitaires. Aboubacar Karim est également lauréat de l’édition 2017 du prix de la Fondation Tony Elumelu.
APPUI AUX MÉDIAS 1,4 MILLIARD DE FCFA DÉCAISSÉ EN 2017 POUR SOUTENIR LA PRESSE Pour l’aider à faire face à ses nombreux défis, l’Etat renforce son appui au secteur de la presse.
Le gouvernement ivoirien a alloué 1,4 milliard de FCFA en 2017 pour aider les acteurs de la presse nationale à améliorer la qualité de leur production, reconquérir le lectorat et rendre le secteur financièrement viable. Pour les autorités, cet appui est important, car la presse consolide la liberté d’expression, accompagne le dynamisme démocratique et le développement dans son ensemble. L'assistance s’inscrit donc dans la volonté du gouvernement de créer un ecosystème favorable au secteur. La Côte d’Ivoire occupe la 81è place en 2017, contre la 159è en 2012, selon le baromètre de la liberté de presse de Reporters Sans Frontières (RSF).
Au sujet de l'Opération Grand Ménage La salubrité est une préoccupation du gouvernement ivoirien. Les différentes campagnes menées depuis 2012 en témoignent. Peut-on dire qu’elles ont porté ? Anne Désirée Ouloto, en charge de la question en dit davantage.
En termes de résultats, qu’est-ce que l’ "Opération Grand Ménage" a réellement apporté ? L’Opération Grand Ménage est une composante de la stratégie nationale de sensibilisation et d’éducation au changement de comportement. Elle vise à contribuer à l’émergence d’un Ivoirien Nouveau, engagé pour un pays propre et vert. Depuis le lancement, en mars 2017, nous avons enregistré des déclarations d’engagement de nos concitoyens, de la Première Dame, des présidents d’institutions, de responsables des secteurs publics et privés, d’ONGs et associations, de chefs traditionnels et religieux, etc. Nous avons noté avec satisfaction, l’appropriation de cette action par nos concitoyens, à travers l’organisation spontanée de plusieurs activités de nettoyage à Abidjan et à l’intérieur du pays. Plusieurs quartiers et villages sont aujourd’hui transformés. L’Avenue 11 à Treichville, Abobo Extension, Bouaflé (rue Kolo), etc. en témoignent.
Malgré les efforts du gouvernement, les Ivoiriens rechignent à la propreté. Quel est le problème ? Les Ivoiriens ne rechignent pas à la propreté. Je ne le crois pas ! Nous sommes plutôt tous victimes de notre propre incivisme. Le problème est donc connu. Seulement, la résolution nécessite une prise de conscience générale et une mobilisation de tous. La stratégie nationale de sensibilisation et d’éducation au changement de comportement nous y aidera.
Comment assurer la salubrité du pays et la maintenir durablement ? Notre approche pour un pays propre et salubre repose sur la mise en œuvre d’une politique moderne et efficace déclinée en six axes. Il s'agit, (i) de l’adoption du code de la salubrité, (ii) la construction d’infrastructures modernes de gestion et de traitement des déchets (centres de groupages, de transferts et d’enfouissement technique), (iii) la formation et le renforcement des capacités des agents du Ministère de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement Durable et des opérateurs, (iv) l’inclusion des collectivités locales (mairies - conseils régionaux), des ONGs et de la société civile dans la mise en œuvre de nos politiques, (v) la sensibilisation et l’éducation, (vi) et enfin, la sanction.
Abidjan, le 18 mai 2017 - Le Comité National de Pilotage des Partenariats Public-Privé (CNP-PPP) et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) ont organisé une session d’enrôlement à la Couverture Maladie Universelle (CMU) dans les bureaux du CNP-PPP le mardi 11 avril 2017. L’objectif était d’informer les membres du CNP-PPP des modalités de mise en œuvre du projet. A cet effet, une session d’enrôlement pour l’ensemble du personnel a aussi était arrangée.
Le CNP-PPP a accompagné le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale dans le projet de Mise en place d'un système d'enrôlement biométrique des assurés de la Couverture Maladie Universelle (CMU) et d'un applicatif de gestion de la CMU ainsi que son environnement matériel et logiciel sur la base d’un PPP.
L’objectif de ce projet est de garantir l’accès à des soins de santé de qualité à l’ensemble de la population résidant en Côte d’Ivoire (universalité / nationaux et non nationaux) dans des conditions financières soutenables. Le panier de soins de la CMU est composé des prestations suivantes : les consultations, les examens paracliniques, les interventions chirurgicales, les hospitalisations et les médicaments.
Au cours d’une session d’information et de sensibilisation dédiée aux membres du CNP-PPP, deux représentants de la CNAM ont dévoilé les étapes à franchir en vue de permettre aux populations de bénéficier effectivement de la prise en charge de leurs soins de santé : L’enrôlement, L’immatriculation, Les cotisations et Les prestations.
L’enrôlement consiste à recueillir des données biométriques et biographiques auprès des populations. Il est mis en œuvre par la société SNEDAI. A ce jour, plusieurs modalités sont offertes aux populations à savoir : se rendre dans l’un des 145 centres d’enrôlement ouverts sur le territoire ivoirien ou se faire enrôler au cours d’une opération itinérante dans son établissement comme ce fut le cas du CNP-PPP.
Le Comité National de Pilotage des Partenariats Privé-Public (CNP-PPP) et le Groupe de la Banque Mondiale organisent un séminaire de formation sur le thème : « Les études de préparation dans les projets de partenariats public-privé », le jeudi 04 Mai 2017 de 08h30 à 17h30, à l’auditorium de la Primature, à Abidjan, Côte d’Ivoire.
Ce séminaire est la première édition d’une série de formations de la « PPP académie », sur les connaissances sectorielles et techniques relatives à la conception et à la mise en œuvre de projets en partenariats public-privé, conçue par le CNP-PPP et la Banque Mondiale.
L’objectif de la « PPP Académie » est de consigner les meilleures pratiques en matière de PPPs en Côte d’Ivoire dans un guide pratique national servant de référence dans la mise en œuvre des PPPs. Cette première édition dédiée aux « Etudes de préparation dans les projets de partenariats public-privé » a pour objectifs :
I. D’aboutir à une compréhension commune des principaux concepts relatifs aux études dans les projets PPP
II. De savoir pourquoi, quand, comment réaliser, financer et valider les études dans les projets PPP Cette formation s’attèlera à soulever et traiter les questions de conception, de financement et de validation des études.
Le séminaire réunira un auditoire de plus de 75 participants comprenant les membres du Comité National de Pilotage des Partenariats Public-Privé, les points focaux du CNP-PPP des Ministères-clé ; des partenaires au développement tels que la Banque africaine de développement ; des partenaires institutionnels comme le CEPICI, Bureau National d’Etudes Techniques et de Développement (BNETD) ; et les experts du secteur privés.
Les modules de formation seront conduits par des intervenants experts du secteur public et privé. Cette formation s’adresse à la fois aux professionnels des secteurs privé et public, aux institutions et aux partenaires parties prenantes de l’implémentation des projets PPPs en Côte d’Ivoire.
COMMUNIQUE DE PRESSE La Côte d’Ivoire bénéficie d’un prêt de 107 milliards de FCFA de la Banque mondiale pour accompagner la transformation de l’anacarde Abidjan, le 11 avril 2018 - Le Conseil d’Administration du Groupe de la Banque mondiale a approuvé, le mardi 10 avril 2018 à Washington (Etats-Unis), un financement pour le Conseil du Coton et de l’Anacarde de Côte d’Ivoire, sous la forme d’un prêt enclave de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), à hauteur de 200 millions de dollars EU, soit environ 107 milliards de FCFA. Ce prêt est assorti de la garantie de la République de Côte d’Ivoire. Le financement du Projet de Promotion de la Compétitivité de la Chaîne de Valeur de l’Anacarde est l’une des manifestations du soutien du Groupe de la Banque mondiale à la poursuite de son assistance au Plan National de Développement (PND 2016-2020) du gouvernement ivoirien. Le financement vise à renforcer la contribution du secteur privé à l’économie, à créer de nouvelles opportunités de diversification et à donner une plus grande impulsion à la production industrielle. Et ce, grâce à la transformation locale des produits de l’anacarde, afin de réaliser le plein potentiel de création d’emplois dans les zones de production. Le potentiel d’emplois est évalué à 440 000 emplois, dont au moins 60% destinés aux femmes. La Banque mondiale a apprécié la cohérence des quatre piliers de ce projet, à savoir : i) accroître la productivité des noix de cajou brutes au niveau des exploitations, améliorer la qualité et réduire les coûts de la collecte et du groupage ; ii) maximiser le financement, en facilitant l’accès au crédit pour accélérer l’investissement privé dans des domaines tels que les nouvelles capacités de stockage et de transformation, et en fournissant une infrastructure industrielle physique spécifique qui réduit le coût initial de l’investissement et accroît l’efficacité opérationnelle ; iii) améliorer le cadre politique et réglementaire pour le développement durable de la chaîne de valeur du cajou ; et iv) faciliter l’expansion du marché et le commerce avec les acheteurs internationaux. Il convient de noter que ce projet bénéficie d’un financement innovant, car il s’agit du premier à recourir à un financement enclave de la BIRD dans le secteur agroalimentaire. La Banque mondiale a également salué la conception de ce projet qui vise à maximiser le financement au service du développement, dans l’optique d’accroître l’investissement privé.
Dans son adresse aux membres du Conseil d’Administration du Groupe de la Banque mondiale, le Premier Ministre ivoirien, Amadou Gon Coulibaly, a, au nom du gouvernement, exprimé sa gratitude à la Banque mondiale pour son accompagnement dans le processus de mise en œuvre de sa stratégie de transformation des matières premières agricoles. Amadou Gon Coulibaly a souhaité que le mécanisme d’action, soutenu par ce prêt Enclave de la BIRD, mis en place pour accélérer la transformation de l’anacarde, soit rapidement étendu à d’autres productions agricoles, notamment le cacao. Enfin, le Premier Ministre a dit être convaincu que cette décision historique du Conseil d’Administration de la Banque mondiale contribuera significativement à la réalisation de l’ambition du Président de la République, Alassane Ouattara, de « faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020 ». Contact : Bakary Sanogo Email : Bakary.sanogo@primature.ci Tel : + (225) 20 25 50 40
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS NCC : Raison sociale : A le Objet : Autorisation du mandataire social pour l’activation du compte en ligne du contribuable sur le portail e-Impôts. Par la présente, je soussigné(e), agissant en qualitéde pour le compte de l’entreprise atteste (*) : ☐ En être le mandataire social et effectuer moi-même l’activation du compte en ligne de cette entreprise sur le portail e-Impôts. ☐ En être le mandataire social, donner mon accord pour effectuer l’activation de mon compte en ligne sur le portail e-Impôts et mandater pour cela : Signature et cachet
Je suis ici pour partager mon témoignage de ce qu'une bonne société de prêt de confiance a fait pour moi. Je m'appelle Nikita Tanya, de Russie et je suis une charmante mère de 3 enfants.J'ai perdu mes fonds en essayant d'obtenir un prêt, c'était si difficile pour moi et mes enfants, je suis allé en ligne pour demander une aide au prêt, tout espoir était perdu jusqu'à un jour fidèle où j'ai rencontré mon ami qui a récemment obtenu un prêt de Le_Meridian Funding Service.Elle m'a présenté cette honnête société de prêt qui m'a aidé à obtenir un prêt dans les 5 jours ouvrables.Je serai toujours reconnaissant à M. Benjamin, pour m'avoir aidé à me remettre sur pied. Vous pouvez contacter M. Benjamin par e-mail: lfdsloans@lemeridianfds.com, ils ne savent pas que je le fais pour eux, mais je dois le faire parce que beaucoup de gens ont besoin d'une assistance de prêt s'il vous plaît venez dans cette entreprise et soyez sauvé. WhatsApp: (+ 1 989-394-3740)
Le Gouvernement ivoirien s’est engagé depuis 2012, avec l’appui des partenaires techniques, notamment la Banque Mondiale à travers la SFI (Société Financière Internationale), au processus d’amélioration du climat des affaires à travers plusieurs réformes du cadre macroéconomique et du cadre sectoriel des activités.
RépondreSupprimerDoing Business est un référentiel de la Banque Mondiale qui évalue la réglementation applicable aux entreprises du secteur privée notamment aux Petites et Moyennes Entreprises sur les 11 étapes de leur cycle de vie. Etapes présentées sous la forme des indicateurs suivants :
AMELIORATION DE L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES
Ce que vous devez savoir sur les réformes réalisées en 2016.
Depuis 2013, le Gouvernement ivoirien s’est engagé dans un processus d’amélioration constant du climat des affaires en prenant comme référentiel l’indice Doing Business du groupe de la Banque mondiale relatif à la facilité de faire des affaires. Dans le rapport Doing Business 2017 publié le 25 Octobre 2016, la Côte d’Ivoire maintient sa position à la 142e place mondiale. Au niveau du continent, elle est classée 17e parmi 47 pays Africains.
LA CRÉATION D’ENTREPRISES EN 24H À SEULEMENT 15 000 FCFA
Le Guichet Unique des Formalités d’Entreprises (GUFE) du CEPICI permet de créer des entreprises en 24h, à moindres coûts.
Désormais, les statuts pour les entreprises de type SARL, SNC, SCS sont établis par actes sous seing privé. Les opérateurs disposent de modèles types gratuits de statuts sous seing privé sur le site web du CEPICI. Il leur suffit de les remplir et de les faire signer par les parties.
L’OBTENTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE EN 26 JOURS
Le Guichet Unique du Permis de Construire (GUPC) a été inauguré le 29 Avril 2016. Il simplifie et accélère les procédures d’obtention du Permis de Construire.
Le GUPC délivre le permis de construire dans un délai de 26 jours maximum en toute transparence. Les pièces à fournir pour sa délivrance sont disponibles sur le site du Ministère de la Construction. www.ministere-construction.ci/gupc
LE PAIEMENT DES IMPÔTS ET TAXES
La Côte d’Ivoire a facilité et simplifié le paiement des impôts et taxes à travers l’institution d’un formulaire unique de déclaration et de paiement des impôts et taxes.
Elle a également facilité, accéléré et simplifié le mécanisme de remboursement des crédits de TVA par la mise en place d’un dispositif transparent qui assure dans un temps record le paiement effectif des crédits de TVA.
LE GUICHET UNIQUE DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Un Guichet Unique du Commerce extérieur a été institué pour faciliter, accélérer et simplifier les formalités requises en matière de commerce extérieur. Toutes les procédures se font en ligne sur www.guce.gouv.ci
LA SÉCURISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
L’institution du recours préalable au règlement amiable, entre les parties, par la médiation ou la conciliation renforce l’efficacité du système judiciaire et permet d’éviter l’encombrement des tribunaux, de régler des litiges plus simplement, et de sauvegarder les relations commerciales.
La mise en place de procédures spéciales pour le règlement des petits litiges rend la justice plus accessible, simple et moins coûteuse pour toute personne titulaire d’une créance dont le montant n’excède pas 2 500 000 F CFA.
La procédure ne coûte que 15 000 FCFA. Des formulaires sont disponibles sur le site internet du Tribunal du commerce d’Abidjan, et chacun peut se présenter personnellement devant le Tribunal.
Carnet des réformes Mai 2014 Télécharger
RépondreSupprimerNOTE DE PRESENTATION DES REFORMES 2014, FOCUS DOING BUSINESS 2015 Télécharger
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉFORMES 2014 ET TEXTES Y AFFÉRENTS FOCUS DOING BUSINESS 2015 Télécharger
Ordonnance n°2014-160 du 2 avril 2014 relative à l’insertion des annonces légales et judiciaires Télécharger
Arrêté Interministériel N° 186/ MIM /MJDHLP / MPMB/ MCAPPM / du 07 mai 2014 modifiant l’arrêté interministériel N°104/MEMEASPF/MJDHLP/MPMEF/MCAPPME du 25 mars 2013 fixant les délais, procédures et coûts de création et de modification des entreprises au Service des Formalités du Guichet Unique du CEPICI, en ses articles 2, 4, 5 et 6 Télécharger
Ordonnance n°2014-162 du 02 avril 2014 portant réduction des coûts fiscaux en cas de création d’entreprises Télécharger
Ordonnance n° 2014-161 du 2 avril 2014 relative à la forme des statuts et au capital social de la société à responsabilité limitée Télécharger
Arrêté Interministériel N° 187/MPE/MIE du 7 mai 2014 portant règlementation des procédures de raccordement au réseau public de distribution électrique Télécharger
Ordonnance n°2014-163 du 2 avril 2014 modifiant l’article 760 du code général des Impôts, tel que modifié par l’ordonnance n°2013-28 du 24 avril 2013 portant réduction du droit de mutation en matière immobilière Télécharger
Décret N 2014-259 du 14 Mai 2014 modifiant l’article 74 du décret N 2013-279 du 24 avril 2013 portant tarification des émoluments et frais de justice en matière civile, commerciale, administrative et sociale Télécharger
Circulaire N 01 MPMB/DGI du 14 Mai 2014 : Mise en service de la consultation en ligne du livre Foncier Electronique (LIFE)
ORDONNANCE N° 2012 – 487 DU 07 JUIN 2012
RépondreSupprimerPORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la constitution ;
Vu la décision n° 001/ PR du 03 octobre 2011 relative aux ordonnances du
Président de la République ;
Vu le Code Général des Impôts ;
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU
ORDONNE
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Aux termes de la présente Ordonnance, il faut entendre par :
a) Agent public : toute personne désignée, nommée ou élue exerçant des
fonctions publiques sur une base permanente ou temporaire ;
b) Code : le présent Code des Investissements ;
c) Création d’activité : la réalisation d’un projet par une nouvelle entreprise ou
une entreprise déjà existante qui investit dans un autre secteur d’activité ;
d) Début de réalisation des travaux : les travaux de génie civil et les
acquisitions de matériels et d’équipements pour un montant représentant au
moins 66% du montant total de l’investissement ;
e) Développement d’activité : la réalisation par une entreprise d’un projet
d’extension, de diversification, d’intégration ou de modernisation dans les
conditions définies ci-après :
Emploi durable : tout emploi correspondant à un poste de travail
RépondreSupprimerpermanent ;
g) Emploi décent : un travail effectué dans des conditions de liberté, d’équité,
de sécurité, dignité ;
h) Industrie : activité économique orientée vers l’extraction, la production et la
transformation ;
i) Investissement : les capitaux employés par toute personne, physique ou
morale, pour l’acquisition de biens mobiliers, matériels et immatériels et pour
assurer le financement des frais de premier établissement ; ainsi que les
besoins en fonds de roulement, indispensables à la création ou à l’extension
d’entreprises ;
j) Investissements verts : investissements favorables à la sauvegarde de
l’environnement et concourant au développement durable ;
k) Investisseur : toute personne, physique ou morale, de nationalité
ivoirienne ou non, réalisant dans les conditions définies dans le cadre du
présent Code, des opérations d’investissement sur le territoire de la Côte
d’Ivoire ;
l) Mouvements populaires : mouvements de foules déchainées dans le
cadre d’une crise politique et sociale grave en Côte d’Ivoire ;
m) Organisme national chargé de la promotion des Investissements : la
structure ou l’institution mandatée par l’Etat pour assurer la promotion des
investissements en Côte d’Ivoire ;
n) Petite et Moyenne Entreprise : toute entreprise qui emploie moins de deux
cent (200) employés permanents et réalise un chiffre d’affaires inférieur à 1
milliard (1.000.000.000) de francs CFA ;
Responsabilité sociétale : la responsabilité de l’investisseur vis-à-vis des
RépondreSupprimerimpacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement ;
p) Produit : tout objet obtenu suite à une activité de transformation industrielle,
artisanale, agricole et de pêche ou de services ;
q) Services de soutien à l’industrie : les services fournis par les organismes
et les entreprises d’évaluation de la conformité aux normes ;
r) Sommier de gestion : registre de suivi des importations des investisseurs
bénéficiant des régimes d’aides ;
s) Zones d’investissements : trois zones dont la composition est fixée par
décret.
Article 2 : La présente Ordonnance portant Code des Investissements fixe les
conditions, avantages et règles générales applicables aux investissements
directs, nationaux et étrangers, réalisés en Côte d’Ivoire.
Article 3 : Le présent Code a pour objectifs :
a) de favoriser et de promouvoir les investissements productifs, les
investissements verts et socialement responsables en Côte d’Ivoire ;
b) d’encourager la création et le développement des activités orientées
notamment vers :
- la transformation des matières premières locales ;
- la création d’emplois durables et décents ;
- la production de biens compétitifs pour le marché intérieur et l’exportation ;
- la technologie, la recherche et l’innovation ;
- la protection de l’environnement et l’amélioration de la qualité de la vie ;
- l’amélioration de la qualité des produits ;
- l’entreprenariat agricole ;
- la sécurité alimentaire ;
- les filières agro-industrielles ;
- la promotion économique régionale ;
- les grands projets d’infrastructures ;
- le développement touristique et l’hôtellerie ;
- l’artisanat ;
- les activités agro-sylvopastorales ;
- tous projets éducatifs ;
- l’habitat social ;
- les filières vertes dans le cadre de l’investissement vert.
Article 4 : Le présent Code s'applique à tous les investissements privés réalisés en
Côte d’Ivoire par une personne physique ou morale, à l’exception des
investissements bénéficiant de régimes d’aides spécifiques déterminés
par le Code Général des Impôts ou des lois particulières.
COMPTE UTILISATEUR GUCE
RépondreSupprimerLe Guichet Unique pour le Commerce Extérieur (GUCE) est un système permettant aux opérateurs qui
participent au commerce et au transport de communiquer des informations et documents normalisés à
un seul point d’entrée afin de satisfaire à toutes les formalités requises en cas d’importation, d’exportation
et de transit.
Le système du GUCE est un système basé sur la technologie web qui vous permettra de délivrer et de
suivre les certificats d’assurance en ligne (gestion des contrats d’assurance, gestions des coutiers, gestion
des certificats d’assurance, etc).
Pour bénéficier des avantages du GUCE, il vous faudra remplir le formulaire de compte GUCE et suivre la
procédure d’obtention du compte.
Les documents à joindre à votre demande sont :
La copie de la pièce d’identité du représentant légal
La copie de la (les) pièce(s) d’identité de la (les) personne(s) souhaitant l’accès au GUCE
REFERENCE POUR REMPLIR LE FORMULAIRE
REPRÉSENTANT LÉGAL :
Cette partie devra contenir les informations de la personne disposant des pouvoirs pour agir au nom de
l’entreprise et engager celle-ci.
DEMANDE PRESENTÉE PAR :
Cette partie est consacrée aux informations relatives à la raison sociale et au statut de l’entreprise.
COMPTE(S) GUCE AU PROFIT DES UTILISATEURS :
Ce cadre est réservé aux informations des agents qui utiliseront leurs comptes pour gérer les transactions
FORMULAIRE DE DEMANDE DE COMPTE GUCE - COMPAGNIE D’ASSURANCE
RépondreSupprimer(CE FORMULAIRE DOIT ÊTRE ACCOMPAGNÉ DES PIÈCES JOINTES NÉCESSAIRES)
REPRÉSENTANT LÉGAL
NOM : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
PRÉNOM : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . TITRE : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TÉL. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ADRESSE EMAIL : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
DEMANDE PRESENTÉE PAR : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ........................................................ .
COMPTE CONTRIBUABLE : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
NUMERO AGRÉMENT ASSUREUR : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
NOM AGENCE
ADRESSE :
( à p r é c i s e r s ' i l s ' a g i t d ' u n e a g e n c e ) :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ADRESSE EMAIL : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . TÉL. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ADRESSE EMAIL DE NOTIFICATION* : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
I. INTRODUCTION .................................................................................................................... 3
RépondreSupprimer1- OBJECTIFS DU DOCUMENT ............................................................................................................................................................... 3
2- DEFINITIONS ......................................................................................................................................................................................... 3
II. CONNEXION AU GUCE .......................................................................................................... 5
1- PREREQUIS ........................................................................................................................................................................................... 5
2- ACCES AU GUCE .................................................................................................................................................................................. 5
3- PROCEDURE D’OBTENTION D’UN COMPTE GUCE ....................................................................................................................... 6
4- BARRE DE MENUS .............................................................................................................................................................................. 7
III. ESPACE PUBLIC .................................................................................................................. 8
1- ADMINISTRATIONS .............................................................................................................................................................................. 8
2- TRANSACTIONS ................................................................................................................................................................................... 9
3- LIENS RAPIDES .................................................................................................................................................................................. 10
4- SUPPORT ............................................................................................................................................................................................. 16
5- TELECHARGEMENTS ......................................................................................................................................................................... 17
IV. ESPACE PRIVE .................................................................................................................. 18
RépondreSupprimer1- AUTHENTIFICATION .......................................................................................................................................................................... 18
A. SE CONNECTER ................................................................................................................................................................................ 18
B. SE DECONNECTER ........................................................................................................................................................................... 20
C. IDENTIFIANT OU MOT DE PASSE OUBLIE ........................................................................................................................................ 20
D. METTRE A JOUR SON PROFIL OU SON MOT DE PASSE .................................................................................................................. 21
E. IMPORTANCE DU MOT DE PASSE ..................................................................................................................................................... 22
2- SUIVI DES DOCUMENTS EN LIGNE ............................................................................................................................................... 23
A. OUTILS DE RECHERCHE ................................................................................................................................................................... 24
B. RECHERCHE MULTI-DOCUMENTS ................................................................................................................................................... 25
C. RECHERCHE DAI .............................................................................................................................................................................. 26
D. RECHERCHE FRI .............................................................................................................................................................................. 28
E. RECHERCHE RFCV ......................................................................................................................................................................... 30
E. RECHERCHE DECLARATION EN DETAIL ........................................................................................................................................... 31
F. RECHERCHE DVT OU FDI ................................................................................................................................................................ 32
F. RECHERCHE MANIFESTE, TITRE DE TRANSPORT ET CONTENEUR ................................................................................................... 35
1- OBJECTIFS DU DOCUMENT
RépondreSupprimerCe document a pour objectif d’une part de permettre une prise en main aisée du système du GUCE et d’autre part de
servir de guide d’utilisateur pour le module de Suivi des Transactions en ligne du même système.
On y retrouvera les fonctionnalités disponibles aussi bien au sein de l’espace public du GUCE que celles accessibles
après authentification à la plateforme (selon le profil de l’utilisateur).
Ce guide s’adresse aussi bien aux opérateurs économiques qu’aux structures étatiques intervenant dans le
traitement des transactions commerciales.
2- DEFINITIONS
GUCE
Le Guichet Unique pour le Commerce Extérieur (GUCE) est un système permettant aux opérateurs qui participent au
commerce et au transport de communiquer des informations et documents normalisés à un seul point d’entrée afin
de satisfaire toutes les formalités requises en cas d’importation, d’exportation et de transit.
SYDAM
Le Système de Dédouanement Automatisé des Marchandises (SYDAM) est le système informatique mis à la
disposition des opérateurs économiques par la Douane. La dernière version en cours d’utilisation est la version
World.
CODE DECLARANT
RépondreSupprimerLe code déclarant ou code agrément est délivré par la douane à l’opérateur économique et lui confère un statut de
Commissionnaire en Douane Agréé. Il est de ce fait capable de déposer dans le SYDAM des déclarations en détail
pour le compte de ses clients importateurs et exportateurs.
NUMERO DE COMPTE CONTRIBUABLE
Le Numéro de Compte Contribuable, obtenu auprès de la Direction Générale des Impôts est unique par entreprise.
C’est le numéro utilisé par l’opérateur économique pour le dédouanement des marchandises importées ou exportées.
CODE IMPORTATEUR/EXPORTATEUR
Le Code Importateur, obtenu auprès du Ministère du Commerce est unique par entreprise. Ce code est octroyé aux
opérateurs économiques souhaitant effectuer des transactions d’imports ou d’exports des marchandises. Pour
effectuer des transactions relatives au commerce extérieur, ce code doit être accompagné d’un code fiscal en cours
de validité.
DOSSIER VIRTUEL TRANSACTION COMMERCIALE (DVT)
Aussi appelée TVF (Trade Transaction Virtual Folder), il représente un dossier virtuel saisi en ligne à partir de certains
documents nécessaires au processus d’importation / d' exportation. Ce dossier va suivre plusieurs étapes et vérifier
plusieurs critères de validation afin d’aboutir à une autorisation d’importation en cas de nécessité.
FICHE DE RENSEIGNEMENT A L’IMPORTATION (FRI)
RépondreSupprimerToute opération d importation de biens ou de marchan ' dises en Côte d Ivoire est subordonnée à l obtention ' '
préalable de la Fiche de Renseignements à l Importation (FRI) qui n’est qu’une inten ' tion d’importation d’une valeur
FOB supérieure ou égale à 500.000 FCFA. La FRI est délivrée par la Direction Générale du Commerce Extérieur du
Ministère du Commerce, de d’Artisanat et de la Promotion des PME. Elle a une validité de six mois qui peut être
prorogée une seule fois au 5ème mois. Elle ne concerne que les produits dont l’importation est libre et ceux dont
l’importation est soumise au régime d’agrément.
FICHE DE DECLARATION A L' IMPORTATION (FDI)
Elle vient en remplacement et est une fusion de la FRI et de la DAI. La Fiche de déclaration d’importation est
obligatoire pour entamer toute procédure d’importation vers la Côte d’Ivoire pour les produits soumis au régime de
limitation (décret n° 93-313 du 11 Mars 1993). Elle a une validité de trois mois, renouvelable une seule fois.
RAPPORT FINAL DE CLASSIFICATION VALEURS (RFCV)
C’est un rapport permettant de définir la position tarifaire des marchandises dans le SH, de vérifier les prix et par
conséquence la base taxable des marchandises importées il est requis pour des marchandises d’une valeur FOB
supérieure ou égale à million de francs CFA
Le rapport final de classification valeurs devra être délivré par Webb Fontaine CI dans un délai de 5 /3 /2 jours
ouvrable selon le mode de transport utilisé, à compter de la date de dépôt des documents requis à Webb fontaine.
MANIFESTE
Le manifeste est un document (tableau) descriptif et récapitulatif des marchandises formant la cargaison d un '
navire, ou autre moyen de transport et destiné à l usage des Doua ' nes.
3- PROCEDURE D’OBTENTION D’UN COMPTE GUCE
RépondreSupprimerL’opérateur souhaitant obtenir un compte GUCE (identifiant et mot de passe), peut contacter le service Help Desk du
Guichet Unique pour le Commerce Extérieur à l’adresse ci-dessous afin d’obtenir les informations plus détaillées :
• par téléphone : + 225 21 21 23 95
• par skype : _ wfci helpdesk
• par email : info@webbfontaine.ci
La demande compte peut se faire soit en déposant les documents physiques à Webb Fontaine soit en les envoyant
par mail.
Le formulaire de demande de compte GUCE est disponible à l’adresse : http //www.guce.ci/downloads : .
Pour obtenir un compte d’accès à l’espace privé du GUCE, vous devez :
1. Télécharger un formulaire de Demande de Compte GUCE sur le site dans la rubrique Téléchargements ou le
retirer auprès du service Clientèle de Webb Fontaine CI.
2. Remplir la demande et la faire signer par le représentant légal de la société requérante.
3. Scanner et soumettre la demande par voie électronique à l’adresse comptes@guce.ci ou déposer la demande
physiquement auprès du service Clientèle de Webb Fontaine CI.
4. Cette demande doit être accompagnée de :
• une copie de la pièce d’identité du représentant légal,
• une copie de la pièce d’identité de la (les) personne (s) souhaitant l’accès au GUCE,
• une copie du certificat d’agrément pour les commissionnaires agréés en douane,
• une copie de l’agrément pour les consignataires,
• une copie du Certificat de Code Fiscal en cours de validité pour les importateurs/exportateurs.
LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE D’AGREMENT POUR
RépondreSupprimerBALANCIER
- Une demande en deux exemplaires adressée au Ministre du Commerce.
Cette demande doit comporter :
la raison sociale ;
l’adresse des ateliers ;
l’objet de l’entreprise ;
la nature des instruments fabriqués ou réparés ;
la marque proposée décrite dans la demande et destinée en
grandeur ;
le numéro de l’inscription au Registre du Commerce et du Crédit
Mobilier ;
- un casier judiciaire de moins de trois (3) mois du responsable de la
Société ;
- une attestation ou un certificat de travail du balancier attestant qu’il a
soit exercé ou effectué un stage pendant au moins six (6) mois chez un
balancier agréé ;
- une plaquette rectangulaire en métal ayant 10 cm de largeur, 07 cm de
hauteur, 01 mm d’épaisseur et portant :
en haut, inscrits dans le sens de la largeur le nom ou la raison
sociale, l’adresse du demandeur, la catégorie des instruments de
mesure fabriqués ou réparés ;
en bas, la marque reproduite au moins deux (2) fois dans les
conditions de son apposition sur les instruments.
Le siège de la MAMCOM est fixé à Abidjan – Plateau, immeuble ALPHA 2000, 23ème étage, BP V 142/143 Abidjan.
RépondreSupprimerIl peut être transféré en tout autre endroit de la même ville ou en tout autre lieu du territoire national, sur décision de l’Assemblée Générale.
L’association de secours mutuels et de prévoyance sociale visée à l’article 1 est dénommée Mutuelle des Agents du Ministère chargé du Commerce de Côte d’Ivoire, en abrégé MAMCOM.
RépondreSupprimerArticle 3 : Tutelle
La tutelle administrative de la MAMCOM est exercée par le Ministère chargé du Commerce.
OBJET- PRESTATIONS- SIEGE
Objet
La MAMCOM a pour objet de :
- entretenir des relations conviviales entre ses membres ;
- entretenir des relations d’entraide et d’assistance en cas d’événements malheureux ou heureux entre ses membres ;
- contribuer à l’épanouissement social de ses membres.
Prestations
La MAMCOM offre à ses membres les prestations suivantes :
- la couverture partielle ou totale de risques et maladies visés par le cahier des charges élaboré par le bureau exécutif ;
- l’aide en cas de décès d’un membre ou d’un de ses ayants droit ;
- l’aide en cas d’invalidité ;
- les prêts ;
- les investissements mobiliers et immobiliers à but social ;
- des activités récréatives ;
- toutes autres prestations à caractère social, telles que définies par le Règlement intérieur.
13-03-2018
RépondreSupprimerDroits des consommateurs : le Ministre Souleymane Diarrassouba initie une semaine de promotion
A la faveur de la Journée Internationale des Droits des Consommateurs qui se tient tous les 15 mars de chaque année, depuis son institution en 1983, le Ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, Souleymane Diarrassouba initie, pour cette 35e édition, la Semaine des droits du Consommateur du 12 au 18 mars 2018 intitulée ‘’Ce sont vos droits : Exigez-les !’’.
Marquée par plusieurs activités, dont le petit-déjeuner de rencontre avec les Fédérations d’Associations de Consommateurs, le mercredi 14 mars 2018, la semaine sera l’occasion de vulgariser davantage les droits des consommateurs. « Cette semaine sera l’occasion de nous rapprocher des réalités des consommateurs et d’apporter le soutien du Ministère aux fédérations, à travers des appuis financiers à chacune d’elles », indique le Ministre Souleymane Diarrassouba.
Toutefois, il précise que seules les fédérations de consommateurs légalement constituées et ayant plus de cinq ans d’existence bénéficieront de l’appui financier du Ministère en charge du Commerce. « La Semaine du consommateur doit être l’occasion pour les fédérations d’associations de rappeler aux consommateurs, leur droit de choisir, d’être informés, d’être entendus et leur droit à la sécurité », soutient-il.
En Côte d’Ivoire, la loi n°2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation appelée Code de la Consommation, encadre l’ensemble des relations commerciales, et permet de protéger le consommateur contre les pratiques commerciales abusives. Dès lors, un consommateur abusé a la possibilité de recourir à une association de consommateurs pour entamer les démarches juridiques nécessaires à sa défense.
Faut-il le noter, le choix de la date du 15 mars pour célébrer les droits des consommateurs fait suite à la déclaration du Président des Etats-Unis, John Fitzgerald Kennedy, tenue le 15 mars 1962 à propos des droits des consommateurs. Depuis 1983, l’Association Internationale des Consommateurs ‘’Consumer International’’ en a fait un rendez-vous important pour les consommateurs du monde. Le thème autour duquel s’articulera la journée, cette année, est ‘’Rendre les marchés numériques plus équitables’’.
27-03-2018
RépondreSupprimerPromotion de l’entrepreneuriat : la Côte d’Ivoire et le Royaume d’Espagne signent un accord de collaboration
Dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de renforcement de capacités en entrepreneuriat, l’agence Côte d’Ivoire PME (ACIPME) a signé un accord de collaboration, le mardi 27 mars 2018, avec le Consortium Casa Africa et la Fondation Incyde, deux structures espagnoles. La cérémonie de signature de l’accord a été présidée par le Ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, Souleymane Diarrassouba.
« Cet accord vient rappeler l’excellente coopération entre la République de Côte d’Ivoire et le Royaume d’Espagne, en vue d’un développement inclusif », indique le Ministre Souleymane Diarrassouba. Selon le Directeur général de l’ACIPME, Salimou Bamba, cette convention va se traduire en programmes de formation et d’accompagnement des start-up et PME ivoiriennes.
« Les deux parties sont convenues d’entreprendre, pour 2018, des initiatives d’accompagnement de la création d’entreprises dans le domaine digital et aussi définir des stratégies qui pourraient accélérer l’accès des hommes et des femmes entrepreneurs aux ressources financières nécessaires au développement de leurs entreprises », rappelle Monsieur Bamba.
Evidemment, cette convention se présente comme une véritable aubaine dans le défi du financement du secteur privé, notamment dans la création des PME ivoiriennes, auquel fait face la Côte d’Ivoire. Notons que le Consortium Casa Africa était représenté par Luis Padron Lopez, son Directeur général, tandis que la Fondation Incyde était représentée par Javier Collado Cortès, son Directeur général.
BRUNO NABAGNÉ KONÉ
RépondreSupprimerMinistre de la Communication, de l'Economie Numérique et de la Poste
Au sujet de l'identification des usagers des TIC's
L’opération d’identification des usagers des services de télécommunications/TIC et utilisateurs des cybercafés vise une meilleure sécurisation du pays et des citoyens.
Monsieur le Ministre, qu’est ce qui justifie cette nouvelle opération après celle de 2012 ?
L’opération d’identification de 2012 avait pour objectif de mettre fin à l’anonymat des usagers des services de Télécommunications/TIC et des utilisateurs des cybercafés. La présente opération vise à fiabiliser les bases des données existantes des opérateurs et à répondre à des défis sécuritaires majeurs. In fine, la protection des usagers contre les infractions commises sous anonymat, la sécurité de l’Etat, la lutte contre le terrorisme, la lutte contre la cybercriminalité, etc. y sont pris en compte. C’est pourquoi seules des pièces biométriques sont acceptées dans cette opération qui concerne tous les abonnés aux services de Télécommunications/TIC ouverts au public, ainsi que les usagers des cybercafés.
Qu’entend faire le gouvernement pour assurer le succès de cette opération ?
Pour atteindre nos objectifs à la date butoir du 31 mars 2018, nous travaillons en synergie avec les trois opérateurs. Ils se sont engagés à renforcer leur présence sur le terrain, ainsi que le dispositif prévu dans leurs agences commerciales. L’Office National d’Identification (ONI) sera également plus présent aux côtés des opérateurs pour la délivrance des récépissés d'enrôlement biométriques.
Que va-t-il se passer au terme du délai ?
Dès le 02 avril 2018, tous les abonnés non identifiés, conformément aux dispositions du décret n°2017-193 du 22 mars 2017, seront mis en situation de réception simple. Ils ne pourront plus émettre d'appels. Deux mois après, soit le 02 juin 2018, les personnes qui ne se seront toujours pas faites identifier ne bénéficieront plus de services (téléphonie, messagerie, mobile money, etc.). Leurs numéros seront purement et simplement désactivés, sans aucune possibilité de compensation. Par conséquent, j’invite tous les abonnés à accomplir dès à présent leurs formalités d’identification, sans attendre une hypothétique prolongation.
ENTREPRENARIAT JEUNES
RépondreSupprimerABOUBACAR KARIM MET DES DRONES AU SERVICE DE L’AGRICULTURE
L'édition 2017 de la CGECI Academy (Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire), a révélé à la Côte d’Ivoire les talents d’un jeune inventeur ivoirien Aboubacar Karim, ingénieur agronome de 22 ans. Il a reçu le Grand Prix du “Business Plan Compétition’’ du patronat ivoirien pour son projet agricole intégrant des drones capables de détecter les zones de maladies dans des plantations. Pour son projet innovant, il a reçu le soutien du gouvernement.
Aboubacar Karim est diplômé en agroéconomie de l’université de Laval au Canada, après un baccalauréat série S obtenu en 2013 au Lycée français Blaise Pascal d’Abidjan. De retour en Côte d’Ivoire, il effectue un stage au Conseil du Café-Cacao, où il découvre les difficultés des acteurs de la filière agricole. Avec un groupe d’amis, il fonde INVESTIV, une start-up spécialisée dans le conseil agricole et devient en juillet 2016, le pionnier en matière d’agriculture de précision, avec l’introduction de drones dans les plantations, en vue de résoudre les problèmes hydrauliques et phytosanitaires.
Aboubacar Karim est également lauréat de l’édition 2017 du prix de la Fondation Tony Elumelu.
APPUI AUX MÉDIAS
RépondreSupprimer1,4 MILLIARD DE FCFA DÉCAISSÉ EN 2017 POUR SOUTENIR LA PRESSE
Pour l’aider à faire face à ses nombreux défis, l’Etat renforce son appui au secteur de la presse.
Le gouvernement ivoirien a alloué 1,4 milliard de FCFA en 2017 pour aider les acteurs de la presse nationale à améliorer la qualité de leur production, reconquérir le lectorat et rendre le secteur financièrement viable. Pour les autorités, cet appui est important, car la presse consolide la liberté d’expression, accompagne le dynamisme démocratique et le développement dans son ensemble. L'assistance s’inscrit donc dans la volonté du gouvernement de créer un ecosystème favorable au secteur. La Côte d’Ivoire occupe la 81è place en 2017, contre la 159è en 2012, selon le baromètre de la liberté de presse de Reporters Sans Frontières (RSF).
N°03/ MAR. 2018
Au sujet de l'Opération Grand Ménage
RépondreSupprimerLa salubrité est une préoccupation du gouvernement ivoirien. Les différentes campagnes menées depuis 2012 en témoignent. Peut-on dire qu’elles ont porté ? Anne Désirée Ouloto, en charge de la question en dit davantage.
En termes de résultats, qu’est-ce que l’ "Opération Grand Ménage" a réellement apporté ?
L’Opération Grand Ménage est une composante de la stratégie nationale de sensibilisation et d’éducation au changement de comportement. Elle vise à contribuer à l’émergence d’un Ivoirien Nouveau, engagé pour un pays propre et vert. Depuis le lancement, en mars 2017, nous avons enregistré des déclarations d’engagement de nos concitoyens, de la Première Dame, des présidents d’institutions, de responsables des secteurs publics et privés, d’ONGs et associations, de chefs traditionnels et religieux, etc. Nous avons noté avec satisfaction, l’appropriation de cette action par nos concitoyens, à travers l’organisation spontanée de plusieurs activités de nettoyage à Abidjan et à l’intérieur du pays. Plusieurs quartiers et villages sont aujourd’hui transformés. L’Avenue 11 à Treichville, Abobo Extension, Bouaflé (rue Kolo), etc. en témoignent.
Malgré les efforts du gouvernement, les Ivoiriens rechignent à la propreté. Quel est le problème ?
Les Ivoiriens ne rechignent pas à la propreté. Je ne le crois pas ! Nous sommes plutôt tous victimes de notre propre incivisme. Le problème est donc connu. Seulement, la résolution nécessite une prise de conscience générale et une mobilisation de tous. La stratégie nationale de sensibilisation et d’éducation au changement de comportement nous y aidera.
Comment assurer la salubrité du pays et la maintenir durablement ?
Notre approche pour un pays propre et salubre repose sur la mise en œuvre d’une politique moderne et efficace déclinée en six axes. Il s'agit, (i) de l’adoption du code de la salubrité, (ii) la construction d’infrastructures modernes de gestion et de traitement des déchets (centres de groupages, de transferts et d’enfouissement technique), (iii) la formation et le renforcement des capacités des agents du Ministère de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement Durable et des opérateurs, (iv) l’inclusion des collectivités locales (mairies - conseils régionaux), des ONGs et de la société civile dans la mise en œuvre de nos politiques, (v) la sensibilisation et l’éducation, (vi) et enfin, la sanction.
N°03/ MAR. 2018
Abidjan, le 18 mai 2017 - Le Comité National de Pilotage des Partenariats Public-Privé (CNP-PPP) et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) ont organisé une session d’enrôlement à la Couverture Maladie Universelle (CMU) dans les bureaux du CNP-PPP le mardi 11 avril 2017. L’objectif était d’informer les membres du CNP-PPP des modalités de mise en œuvre du projet. A cet effet, une session d’enrôlement pour l’ensemble du personnel a aussi était arrangée.
RépondreSupprimerLe CNP-PPP a accompagné le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale dans le projet de Mise en place d'un système d'enrôlement biométrique des assurés de la Couverture Maladie Universelle (CMU) et d'un applicatif de gestion de la CMU ainsi que son environnement matériel et logiciel sur la base d’un PPP.
L’objectif de ce projet est de garantir l’accès à des soins de santé de qualité à l’ensemble de la population résidant en Côte d’Ivoire (universalité / nationaux et non nationaux) dans des conditions financières soutenables. Le panier de soins de la CMU est composé des prestations suivantes : les consultations, les examens paracliniques, les interventions chirurgicales, les hospitalisations et les médicaments.
Au cours d’une session d’information et de sensibilisation dédiée aux membres du CNP-PPP, deux représentants de la CNAM ont dévoilé les étapes à franchir en vue de permettre aux populations de bénéficier effectivement de la prise en charge de leurs soins de santé : L’enrôlement, L’immatriculation, Les cotisations et Les prestations.
L’enrôlement consiste à recueillir des données biométriques et biographiques auprès des populations. Il est mis en œuvre par la société SNEDAI. A ce jour, plusieurs modalités sont offertes aux populations à savoir : se rendre dans l’un des 145 centres d’enrôlement ouverts sur le territoire ivoirien ou se faire enrôler au cours d’une opération itinérante dans son établissement comme ce fut le cas du CNP-PPP.
mai 3, 2017
RépondreSupprimerLe Comité National de Pilotage des Partenariats Privé-Public (CNP-PPP) et le Groupe de la Banque Mondiale organisent un séminaire de formation sur le thème : « Les études de préparation dans les projets de partenariats public-privé », le jeudi 04 Mai 2017 de 08h30 à 17h30, à l’auditorium de la Primature, à Abidjan, Côte d’Ivoire.
Ce séminaire est la première édition d’une série de formations de la « PPP académie », sur les connaissances sectorielles et techniques relatives à la conception et à la mise en œuvre de projets en partenariats public-privé, conçue par le CNP-PPP et la Banque Mondiale.
L’objectif de la « PPP Académie » est de consigner les meilleures pratiques en matière de PPPs en Côte d’Ivoire dans un guide pratique national servant de référence dans la mise en œuvre des PPPs. Cette première édition dédiée aux « Etudes de préparation dans les projets de partenariats public-privé » a pour objectifs :
I. D’aboutir à une compréhension commune des principaux concepts relatifs aux études dans les projets PPP
II. De savoir pourquoi, quand, comment réaliser, financer et valider les études dans les projets PPP Cette formation s’attèlera à soulever et traiter les questions de conception, de financement et de validation des études.
Le séminaire réunira un auditoire de plus de 75 participants comprenant les membres du Comité National de Pilotage des Partenariats Public-Privé, les points focaux du CNP-PPP des Ministères-clé ; des partenaires au développement tels que la Banque africaine de développement ; des partenaires institutionnels comme le CEPICI, Bureau National d’Etudes Techniques et de Développement (BNETD) ; et les experts du secteur privés.
Les modules de formation seront conduits par des intervenants experts du secteur public et privé. Cette formation s’adresse à la fois aux professionnels des secteurs privé et public, aux institutions et aux partenaires parties prenantes de l’implémentation des projets PPPs en Côte d’Ivoire.
COMMUNIQUE DE PRESSE
RépondreSupprimerLa Côte d’Ivoire bénéficie d’un prêt de 107 milliards de
FCFA de la Banque mondiale pour accompagner la
transformation de l’anacarde
Abidjan, le 11 avril 2018 - Le Conseil d’Administration du Groupe de la Banque mondiale a
approuvé, le mardi 10 avril 2018 à Washington (Etats-Unis), un financement pour le Conseil
du Coton et de l’Anacarde de Côte d’Ivoire, sous la forme d’un prêt enclave de la Banque
Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), à hauteur de 200 millions
de dollars EU, soit environ 107 milliards de FCFA.
Ce prêt est assorti de la garantie de la République de Côte d’Ivoire. Le financement du Projet
de Promotion de la Compétitivité de la Chaîne de Valeur de l’Anacarde est l’une des
manifestations du soutien du Groupe de la Banque mondiale à la poursuite de son assistance
au Plan National de Développement (PND 2016-2020) du gouvernement ivoirien. Le
financement vise à renforcer la contribution du secteur privé à l’économie, à créer de
nouvelles opportunités de diversification et à donner une plus grande impulsion à la
production industrielle. Et ce, grâce à la transformation locale des produits de l’anacarde,
afin de réaliser le plein potentiel de création d’emplois dans les zones de production. Le
potentiel d’emplois est évalué à 440 000 emplois, dont au moins 60% destinés aux femmes.
La Banque mondiale a apprécié la cohérence des quatre piliers de ce projet, à savoir : i)
accroître la productivité des noix de cajou brutes au niveau des exploitations, améliorer la
qualité et réduire les coûts de la collecte et du groupage ; ii) maximiser le financement, en
facilitant l’accès au crédit pour accélérer l’investissement privé dans des domaines tels que
les nouvelles capacités de stockage et de transformation, et en fournissant une
infrastructure industrielle physique spécifique qui réduit le coût initial de l’investissement et
accroît l’efficacité opérationnelle ; iii) améliorer le cadre politique et réglementaire pour le
développement durable de la chaîne de valeur du cajou ; et iv) faciliter l’expansion du
marché et le commerce avec les acheteurs internationaux.
Il convient de noter que ce projet bénéficie d’un financement innovant, car il s’agit du
premier à recourir à un financement enclave de la BIRD dans le secteur agroalimentaire. La
Banque mondiale a également salué la conception de ce projet qui vise à maximiser le
financement au service du développement, dans l’optique d’accroître l’investissement privé.
Dans son adresse aux membres du Conseil d’Administration du Groupe de la Banque
RépondreSupprimermondiale, le Premier Ministre ivoirien, Amadou Gon Coulibaly, a, au nom du gouvernement,
exprimé sa gratitude à la Banque mondiale pour son accompagnement dans le processus de
mise en œuvre de sa stratégie de transformation des matières premières agricoles. Amadou
Gon Coulibaly a souhaité que le mécanisme d’action, soutenu par ce prêt Enclave de la BIRD,
mis en place pour accélérer la transformation de l’anacarde, soit rapidement étendu à
d’autres productions agricoles, notamment le cacao.
Enfin, le Premier Ministre a dit être convaincu que cette décision historique du Conseil
d’Administration de la Banque mondiale contribuera significativement à la réalisation de
l’ambition du Président de la République, Alassane Ouattara, de « faire de la Côte d’Ivoire un
pays émergent à l’horizon 2020 ».
Contact : Bakary Sanogo
Email : Bakary.sanogo@primature.ci
Tel : + (225) 20 25 50 40
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
RépondreSupprimerNCC :
Raison sociale :
A
le
Objet : Autorisation du mandataire social pour l’activation du compte en ligne du
contribuable sur le portail e-Impôts.
Par la présente, je soussigné(e),
agissant en qualitéde
pour le compte de l’entreprise
atteste (*) :
☐ En être le mandataire social et effectuer moi-même l’activation du compte
en ligne de cette entreprise sur le portail e-Impôts.
☐
En être le mandataire social, donner mon accord pour effectuer l’activation
de mon compte en ligne sur le portail e-Impôts et mandater pour cela :
Signature et cachet
Je suis ici pour partager mon témoignage de ce qu'une bonne société de prêt de confiance a fait pour moi. Je m'appelle Nikita Tanya, de Russie et je suis une charmante mère de 3 enfants.J'ai perdu mes fonds en essayant d'obtenir un prêt, c'était si difficile pour moi et mes enfants, je suis allé en ligne pour demander une aide au prêt, tout espoir était perdu jusqu'à un jour fidèle où j'ai rencontré mon ami qui a récemment obtenu un prêt de Le_Meridian Funding Service.Elle m'a présenté cette honnête société de prêt qui m'a aidé à obtenir un prêt dans les 5 jours ouvrables.Je serai toujours reconnaissant à M. Benjamin, pour m'avoir aidé à me remettre sur pied. Vous pouvez contacter M. Benjamin par e-mail: lfdsloans@lemeridianfds.com, ils ne savent pas que je le fais pour eux, mais je dois le faire parce que beaucoup de gens ont besoin d'une assistance de prêt s'il vous plaît venez dans cette entreprise et soyez sauvé. WhatsApp: (+ 1 989-394-3740)
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